Rechercher
Rechercher
0 vote
0 réponse
530 vues
J’’ai déposé un pourvoi cassation contre la décision du  procureur général qui a refusé ma demande de dépaysement de la procédure d’appel de l’ordonnan...
0 vote
663 vues
bonjour peut-on dénoncer un contrat entretien pour un véhicule d’une durée de 1 an lorsque celui-ci a été vendu et où aucune révision n’a été eff...
0 vote
637 vues
Je suis locataire. Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) de mon appartement n’est plus valable depuis 3 ans. Si le propriétaire ne le fait pas...
0 vote
0 réponse
519 vues
Bonjour, je vous contact car je possède une assurance juridique en tend que conseil. Mais j’aimerais avoir des renseignement sur les tarif et les avant...
0 vote
117k vues
J’ai trouvé une annonce immobilière pour une location. Pour faire mon dossier,  la personne me demande 5× 100€ de ticket NEOSURF, Afin de garantir  mon...
0 vote
583 vues
Bonjour Quel acte juridique peut on faire afin de faire donation à nos 4 enfants de notre maison et garder l usufruit jusqu’à notre décès. Merci de vot...
0 vote
1k vues
Hello Dis Moi Mon Droit Community, I’m diving into international business and have come across the term RFC (Registro Federal de Contribuyentes) used i...
0 vote
680 vues
Bonjour, Je me suis inscrit dans l’auto école stytch et j’ai payé en tout 1000€ afin de faire mes heures et de passer l’examen du permis. L...
0 vote
651 vues
Bonjour Pouvez vous me donner la meilleure solution pour me protéger si mon époux vient à décéder sachant qu il a une fille d un 1 er lit  qu il ne côtoye pa...
0 vote
573 vues
Bonjour, depuis 5 ans environ, nous vivons un véritable enfer. Une ancienne colonie s’est transformée en résidence de tourisme ou il y a 17 logements d...
0 vote
685 vues
Bonjour un salarié (convention syntec) envoie sa lettre de démission par mail en date du 10/06/24, quelques jours avant la naissance de son enfant. Ayant cru...
0 vote
660 vues
Bonjour   Notre assistante maternelle est en arrêt maladie depuis le 24 avril et va être prolongée au moins jusqu’au milieu de l’année proch...
0 vote
740 vues
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison avec un contrat CCMI. Nous avons signé un avenant après une étude de sol avec un supplément de 5700 euros. C...
0 vote
706 vues
Bonjour tout le monde, Pour le contexte nous sommes une équipe de 6 personnes composé de 3 contremaîtres et 3 techniciens. Mais je viens d’apprendre que cert...
0 vote
629 vues
Mon employeur, un établissement public, se porte coupable de nombreuses infractions. Le code de procédure pénale enjoint l’agent public a le dénoncer a...
0 vote
918 vues
Bonjour,   Je vous écris car mon entreprise dans laquelle je suis depuis plus de 2 ans, me refuse ma demande d’absence dans le cadre d’un pr...
0 vote
1k vues
Bonjour j’ai fais un plein d’essence le 18 avril et depuis ma voiture est en panne. Il y a eu enquête (personne ne veut dire ce qu’il sR...
561 à 580 sur 44k résultats