Bonjour,

Est-ce que cet usufruit a été accordé par testament? Pendant cet usufruit, qui était nu-propriétaire?

En effet, en l’absence de testament , la dévolution successorale se fait de la manière suivante lorsqu’existent des enfants qui ne sont pas communs au couple: l’époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété et les enfants héritent des 3/4 restants (article 757 du Code civil).

S’agissant des loyers réclamés, en tant qu’usufruitière, elle avait le droit de louer le bien et d’en percevoir les fruits (article 595 du Code civil). Cependant, si les enfants étaient les nus-propriétaires, elle ne pouvait pas leur réclamer de loyer. Aussi, pour le paiement d’une créance locative, il existe une prescription de 3 ans (article 7-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Elle ne peut donc pas remonter jusqu’à 2018.

S’agissant des éléments qu’elle n’aurait pas révélés au notaire, s’il s’agit d’une partie de l’actif successoral, elle a peut être commis un recel successoral.

Pour finir, concernant la vente des parts par vos neveux, ceux-ci peuvent le faire en vertu de l’article 815 du Code civil.

Cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit