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Je souhaite consulter le registre dématérialisé de l’enquête publique concernant le PLUi de l’agglo de Clermont -Ferrand, mais celui ci n’e...
À proximité de mon habitation un immeuble de 13 logements est en cours de construction. Nous avons saisi le tribunal administratif qui a débouté notre requêt...
Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal( PLUi), actuellement à l’enquête publique, peut il supprimer en totalité une zone naturelle N...
Bonjour, En octobre 2017 j’ai rénové un garage de 40m2 en très mauvais état sans autorisation, un voisin a fait un signalement auprès de l’urban...
Nous avons acheté une maison en construction VEFA, suite à sa livraison nous avons fait une liste de réserves qui après 1,5 ans n’est toujours pas régl...
Bonjour, mon voisin a t il le droit de rehausser son terrain, ce qui lui amène maintenant à avoir une vue plongeante chez moi.
Bonjour, ‘j’habite a moins de 50 m d’une exploitation agricole ( vache laitière) celle ci est intra-muros. Le tas de fumier est à proximité est en face de mo...
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison avec un contrat CCMI. Nous avons signé un avenant après une étude de sol avec un supplément de 5700 euros. C...
Bonjour, Dans quelles conditions peut-on bénéficier du forfait « rénovation globale » sur MaPrimeRénov’ ? Merci de votre réponse
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Bonjour, En pleine construction mon maitre d’œuvres ne m’a pas prévenu et a changer d’artisan (couvreur) sans devis signé de ma part et les trava...
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Bonjour suite à demande simplifiée pour modification zonage sur PLU le maire me dit qu’il n’a pas compétence car élaboration d’un PLUi Re...
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Bonjour à tous J’ai acheter un terrain viabilisé il y’a 1 et demi maintenant. Permis de construire accepté ect… Puis arrivé au moment du ra...
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Bonjour j’ai un terrain en zone agricole avec une petite bâtisse a rénové le maire me refuse l’accord pour le raccorder alors que j’ai fait...
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Bonjour, La mairie de mon village a déposé chez moi un courrier émanant de Ternois.com m’informant du contrôle des assainissements individuels le 13 oc...
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Bonjour actuellement nous faisons construire une maison. notre groupe GEOXIA est passé en liquidation. Dans notre contrat avec le construteur il était noté q...
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Bonjour, Sur un lotissement privé, mon voisin veut faire un étage. Sachant que dans l’ acte de vente de ce terrain loti, il y a la clause non aedefican...
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Bonjour Sur un terrain qui n’a pas d’accès direct à une rue où on est obligé de passer par un autre immeuble pour y accéder et franchir un portai...
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Bonjour Nous sommes 6 sur un chemin privé. Je suis le premier à avoir construit ma maison. Dans mon acte de vente il est marqué obligation de réparation du c...
