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Bonjour j’ai fait l’acquisition d’un terrain dans un lotissement tout juste créé le lotisseur a eu un cahier des charges par le syndicat des eaux pour indivi...
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Bonjour. J’aimerais savoir sur quoi nous pouvons nous retourner contre le constructeur. Ils se sont trompés au niveau du tuyau d’évacuation d’odeur de la mai...
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Bonjour, Le cabinet d’architecture qui fait ma maison est en liquidation judiciaire. Il ouvre une agence de constructeur (la personne qui a le diplôme ...
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Bonjour, Nous avons rendez-vous pour la MAP technique en vue de faire construire notre maison. Nous avons besoin de supprimer une petite cloison et de réduir...
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Bonjour, Une demande visant à ce que, dans le plan de zonage d’un PLUi, le tracé d’un “axe de ruissellement” (identifié dans ce plan ...
Bonjour, Pour la modification simplifiée d’un PLUi au sens du Code de l’Urbanisme : une telle demande de modification peut-elle être faite par u...
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Bonjour, J’ai construit sur un terrain qui surplombe la route de ma commune de 2m environ. Mon plan de bornage montre bien que ce j’ai acheté n&...
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Bonjour, J’ai voulu me garer avec un camping car sur un parking municipal, autorisé aux camping car, le soucis étant qu’en m’engager sur le...
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Bonjour je suis entrain d’acheter un terrain de loisir hors le maire veux mettre un droit de préemption alors que sur le certificat d’urbanisme c...
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Bonsoir, Je me pose une question car avec mon conjoint nous souhaitons faire construire. Tout est signé. Seulement j’aimerais savoir mon maître d’...
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Bonjour Nous avons acheté un terrain auprès d’une agence immobilière qui se charge de la viabilisation. Nous sommes passés chez le notaire et avons pay...
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Bonjour, Suite à défaut carrelage l’ expert du tribunal de Mont-de-Marsan 40.000 m ‘a accordé sur des devis 96% de responsabilité pour le carreleur et 4% pou...
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Bonjourje vis chez mon compagnon depuis 2 ans. Nous souhaitons faire une extension a sa maison qui doublerait la superficie de la maison. J ai propose de pay...
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Bonjour, ma voisine vas me donner là nu-propriétaire d’un petit terrain à côté de chez moi . Là mairie peux t’elle préempter la donation de la nu-propriété ?...
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Bonjour, je suis gérant de SARL, j’ai pris en location un local commercial de 1000m2 brut (béton au sol avec uniquement arrivée d’eau et évacuati...
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Bonjour, Mon voisin a eu l’autorisation de la mairie de construire une terrasse surélevée d’environ 18m2. Cette terrasse sera collé au muret qui ...
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Bonjour Suite à la construction d’un abri de jardin, j’ai envoyé la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux ...
