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Urbanisme et construction

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Bonjour j’ai fait l’acquisition d’un terrain dans un lotissement tout juste créé le lotisseur a eu un cahier des charges par le syndicat des eaux pour indivi...
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Voodoo Lost Love Spell Caster In Durban Bring Back Lost Lovers In Soweto Gauteng Call +27782830887 In Pietermaritzburg South Africa THE MOST TRUSTED SPIRITU...
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Bonjour. J’aimerais savoir sur quoi nous pouvons nous retourner contre le constructeur. Ils se sont trompés au niveau du tuyau d’évacuation d’odeur de la mai...
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Bonjour, Le cabinet d’architecture qui fait ma maison est en liquidation judiciaire. Il ouvre une agence de constructeur (la personne qui a le diplôme ...
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Bonjour, Nous avons rendez-vous pour la MAP technique en vue de faire construire notre maison. Nous avons besoin de supprimer une petite cloison et de réduir...
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Bonjour, Une demande visant à ce que, dans le plan de zonage d’un PLUi, le tracé d’un “axe de ruissellement” (identifié dans ce plan ...
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Bonjour, Pour la modification simplifiée d’un PLUi au sens du Code de l’Urbanisme : une telle demande de modification peut-elle être faite par u...
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Bonjour, J’ai construit sur un terrain qui surplombe la route de ma commune de 2m environ. Mon plan de bornage montre bien que ce  j’ai acheté n&...
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Bonjour, J’ai voulu me garer avec un camping car sur un parking municipal, autorisé aux camping car, le soucis étant qu’en m’engager sur le...
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Bonjour je suis entrain d’acheter un terrain de loisir hors le maire veux mettre un droit de préemption alors que sur le certificat d’urbanisme c...
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Bonsoir, Je me pose une question car avec mon conjoint nous souhaitons faire construire. Tout est signé. Seulement j’aimerais savoir mon maître d’...
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Bonjour Nous avons acheté un terrain auprès d’une agence immobilière qui se charge de la viabilisation. Nous sommes passés chez le notaire et avons pay...
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Bonjour, Suite à défaut carrelage l’ expert du tribunal de Mont-de-Marsan 40.000 m ‘a accordé sur des devis 96% de responsabilité pour le carreleur et 4% pou...
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Bonjourje vis chez mon compagnon depuis 2 ans. Nous souhaitons faire une extension a sa maison qui doublerait la superficie de la maison. J ai propose de pay...
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Bonjour, ma voisine vas me donner là nu-propriétaire d’un petit terrain à côté de chez moi . Là mairie peux t’elle préempter la donation de la nu-propriété ?...
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Bonjour, je suis gérant de SARL, j’ai pris en location un local commercial de 1000m2 brut (béton au sol avec uniquement arrivée d’eau et évacuati...
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Bonjour, Mon voisin a eu l’autorisation de la mairie de construire une terrasse surélevée d’environ 18m2. Cette terrasse sera collé au muret qui ...
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Bonjour Suite à la construction d’un abri de jardin,  j’ai envoyé la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux ...
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