Renseignements pour obtenir un titre de séjour

Bonjour,

 Dans l’hypothèse où vous parlez d’un mariage avec un ressortissant français ou un résident étranger en situation régulière en France, vous pouvez demander un titre de séjour « vie privée et familiale » (votre demande doit être déposée au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour).

Les démarches pouvant varier selon la situation, vous devez dans un 1^er temps contacter ou prendre un rendez-vous avec la préfecture (en ligne ou par téléphone) ou sous-préfecture de votre lieu de résidence afin de savoir les modalités de dépôt de dossier.

A titre informatif, voici un exemple (non exhaustif) de documents nécessaires afin de préparer son dossier (ces documents peuvent varier en fonction de votre situation, d’où l’importance de contacter sa préfecture) :

• Remplir le formulaire CERFA n° 15186*03.
• Fournir un extrait de l’acte de mariage de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile (preuve de résidence en France : facture de services publics, contrat de location…etc.)
• Copie de la carte d’identité française ou du titre de séjour de votre conjoint
• Passeport
• Copie intégrale de l’acte de naissance
• Photos d’identité conformes aux normes en vigueur
• Attestation de communauté de vie (preuve que vous vivez ensemble depuis le mariage : factures communes, contrat de location, etc.)
• Justificatif de ressources (preuve que votre conjoint dispose de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins)
• Certificat médical délivré par l’OFII
• Justificatif de paiement du timbre fiscal (= coût du titre de séjour, environ 225€)

Le jour du rendez-vous, un récépissé (confirmation de bonne réception) vous sera remis, vous autorisant à rester en France le temps que votre dossier soit traité. L’administration examinera alors votre demande, ce qui peut inclure une enquête pour vérifier la réalité de votre mariage (vérification de la communauté de vie).

Si votre dossier est accepté, un titre de séjour temporaire “vie privée et familiale” vous sera délivré. Ce titre est valable un an et renouvelable. Ainsi, avant l’expiration de votre titre de séjour, vous devrez le renouveler en présentant à nouveau certains documents, prouvant notamment la continuité de la vie commune avec votre conjoint.

Il est dorénavant possible de demander une carte de séjour via ce site internet : Étrangers en France | Accueil (interieur.gouv.fr). Je vous invite à consulter ce lien afin de prendre connaissance des différents cas particuliers. Ce titre de séjour vous autorise à séjourner mais également à travailler en France.

Bien cordialement,

L’équipe DMMD