Stockage fumier

Bonjour,

Les exploitations agricoles, en fonction de leur taille et de leur activité, peuvent être soumises à la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) en lien avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le stockage du fumier est concerné par cette réglementation, notamment pour éviter les nuisances (odeurs, mouches, écoulement de liquides, etc.). Essayez de consulter l’arrêté préfectoral applicable à votre département qui pourrait imposer des règles spécifiques concernant la gestion et le stockage du fumier.

Il existe également des règles de distance à respecter entre les installations de stockage de fumier et les habitations (pouvant varier entre 35m, 50m et 100m selon la taille de l’exploitation et les règles locales). Des exceptions peuvent également exister, surtout si la ferme est présente depuis longtemps, avant l’urbanisation des environs et que vous avez acheté la propriété en connaissance de cause.

Les Règlement Sanitaire Départemental (RSD) contiennent souvent des dispositions générales concernant la gestion des nuisances olfactives et la propreté des lieux. Bien que ne s’appliquant pas à 100% à votre cas, il est indiqué à l’article 153 (Titre VIII) du RSD de Doubs que « Les établissements devront faire l’objet d’accord des autorités sanitaires en ce qui concerne leur implantation par rapport aux voies nationales, départementales, communales et aux habitations […] », « Les stabulations libres doivent être à une distance d’au moins 25 mètres des habitations. » (Article 154) « Il est interdit, en particulier, de les répandre sur le sol, les tas de fumier ou d’ordures et de rejeter dans les égouts ou les cours d’eau, sans qu’ils aient subi un traitement exécuté conformément à la réglementation en vigueur » (Article 111). Il apparaît opportun de contacter votre mairie pour vérifier si des règles locales plus spécifiques existent.

Vous pouvez demander à la préfecture ou à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) si l’exploitation agricole est conforme aux réglementations ICPE et autres réglementations locales (afin de vérifier les obligations légales de l’exploitant). Vous pouvez également solliciter une intervention des services de la mairie ou de l’inspection sanitaire (contrôle sanitaire) pour vérifier le respect des obligations par l’exploitant.

Concernant les nuisances, les articles R. 211-52 du Code de l’environnement encadrent les pratiques liées à l’épandage et au stockage des matières fertilisantes. L’exploitant doit veiller à ne pas générer de nuisances excessives, notamment en termes de pollution des eaux (nitrate) ou de prolifération de mouches.

Si les nuisances persistent et sont avérées, vous pouvez envisager une action judiciaire pour trouble anormal de voisinage (article 1253 du Code Civil) sous conseil d’un avocat. Pour ce faire vous devrez pouvoir démontrer et prouver le caractère anormal du trouble (via par exemple des photos, des témoignages…) qui sera laissée à l’appréciation des juges.

Bien que l’exploitant refuse pour l’instant de dialoguer, une nouvelle tentative de médiation, éventuellement accompagnée d’une lettre formelle (de votre part ainsi que de celle de vos voisins, étant dans la même dynamique), pourrait permettre de trouver une solution à l’amiable. Si la tentative de conciliation échoue (procès-verbal de non-conciliation), une action contentieuse sera envisageable.

Bien cordialement,

L’équipe DMMD