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Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l’ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. Il régit toutes les relations entre consommateurs et professionnels.

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La société qui s’occupait de me louer le mobilhome, ne m’a toujours pas envoyé les justificatifs de mes frais, pour la déclaration auprès des impôts, j...
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bonjour, ma file a commandé et payé en magasin chez POLTRON ET SOFA un canapé; cette commande  faite en magasin est assortie de la livraison à domicile, coût...
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Captain WebGenesis Recovery Experts assists victims of cryptocurrency and bitcoin scams in getting their money back. The expert offers comprehensive reports ...
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bonjour ,actuellement je rembourse une vieille dette chez un huissier par decision de justice,entre temps ma dette a ete rachetee par une societe de recouvre...
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Bonjour, Je voudrais savoir juste avant de commencer avec vous, si pour des panneaux photovoltaïques, mal exposé, car ils produisent peu, est-ce qu’il ...
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Bonjour, Je suis une ancienne parisienne de 68ans, pour se déplacer à Nantes ce n’ai pas ci évident que ça..!  surtout pour faire ces courses centres c...
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Bonjour j ai eu une saisie pour une somme de 15000 EUR on m a double la somme alors que c est passé au tribunal es ce légal ?
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Bonjour, cette année, j’ai eu l’autorisation par la mairie de construire un mur et un portail le long de mon terrain qui borde la route (permis d...
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Suite à une  réparation de la courroie alternateur mon garagiste n’a pas fait les vérifications nécessaires sur les éventuels morceaux de courroie rest...
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Bonjour, J’ai commandé une cuisine sur mesure et DARTY m’a fait un 1er bon de commande N° 1 qui ne me satisfaisait pas , ils ont donc annulé et r...
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Bonjour, je viens vers vous car je suis en difficulté pour le renouvellement de mon titre séjour je risque de perdre mon travail. Depuis le mois de mai j’ai ...
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Bonjour, je suis actuellement en litige avec mon garagiste et la société Flexfuel fabriquant de boîtier électronique permettant de rouler au bio éthanol. j&#...
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L’expert missionné par la MATMUT conclut que les fentes apparues sur ma maison ne sont pas dues à la sécheresse. Quels sont mes droits . Dans l’a...
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Bonjour, nous avons acheter un véhicule dans un garage au bout de deux jours le véhicule passe au contrôle technique mais refus pour rotule de suspension mor...
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29/7/24 je veux prendre de l’essence avec ma carte. Apres introduction de la carte et du code, pas d’essence. Je recommence pensant que j’avais fait une erre...
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Bonjour le forum, je viens chercher un peu d’aide ici car nous venons d’acquérir une maison en milieu rural. En limite de propriété nous avons un carport dan...
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bonjour peut-on dénoncer un contrat entretien pour un véhicule d’une durée de 1 an lorsque celui-ci a été vendu et où aucune révision n’a été eff...
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Hello Dis Moi Mon Droit Community, I’m diving into international business and have come across the term RFC (Registro Federal de Contribuyentes) used i...
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Bonjour, Je me suis inscrit dans l’auto école stytch et j’ai payé en tout 1000€ afin de faire mes heures et de passer l’examen du permis. L...
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