Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
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Bonjour, je fais parti d un CSE dans une grande entreprise d environ 12000 salariè, le secretaire et le tresorier ont emis l idèe de financer l achat de bure...
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Bonjour le Service des Eaux me réclame des factures d’eau la plus récente date de 2017 la plus ancienne de 2012 ayant déménagé je n’ai plus les j...
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Bonjour, j’ai effectué un virement bancaire de ma banque suisse à mon compte bancaire au Québec, et j’ai oublié de noter mon prénom lors de la transaction, l...
Bonjour, Je suis en garde partagée ( un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) , puis je déclarer mes 2 enfants mineurs sur ma déclaration de...
Bonjour,Ayant pour seul revenu l AAH la banque peut elle bloquer une partie de mes revenus pour trésor public et que peux je faire?
Peut on être exonérés des taxes foncieres et d habitation en vivant au dessous du minimum retraite malgré le fait de justifier avec documents et demande de r...
Bonjour Je suis fichée à la banque de France, je verse 800e aupres de mes créanciers..puis je faire une pause
je suis victime de racisme et discrimination judiciaire par le tribunal malgré les preuves concrète que j’avais fourni à la justice mais la justice ne ...
Bonjour. j’ai remarqué sur mon relevé bancaire une saisie administrative à tiers détenteur. j’ai contacté ma banque. On m’a dit qu’il...
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Bonjour lorsque un déplacement professionnel inclue le trajet domicile travail, doit on déduire ce dernier pour le calcul des indemnités km ? Merci
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J’ai héritier d’un bien en vente et en indivision de 12 personnes. ce bien est inoccupé depuis 6 ans, l’eau et edf sont coupés. on me récla...
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Bonjour Afin de recouvrir une créance restante ((IR 2020) 2000€, Le Trésor Public de Montauban a établi une notificationeffectué une opposition comptable adm...
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Je suis propriétaire d’une dépendance située à une adresse différente de mon adresse principale. Est ce normal de payer une taxe d’habitation sur...
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bonjour, j ai des problemes avec un huissiers de bordeaux la societe sercan adam gouguet; donc je paie tous les mois la sommes de 100e comme il a etait conv...
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Bonjour Madame, Monsieur. Je vous contacte suite à une saisie?. En consultant mes comptes, sur internet, j’ai constaté un prélèvement intitulé “B...
Bonjour, je suis au RSA, je dois payer une amende pour la voiture, je ne peux pas. ils viennent de faire une saisie administrative à tiers détenteur sur mon ...
