Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
Sous-catégories
Bonsoir, les dons familiaux d’argent tous les 15 ans à un même bénéficiaire à hauteur de 31 865 € exonérés de droits de donation doivent ils être décla...
WhatsApp Dr. Danilo on+971527591395 for an abortion medical procedure that will end your pregnancy. It is a basic healthcare need for millions of women, gi...
0 vote
0 réponse
67 vues
J’ai héritier d’un bien en vente et en indivision de 12 personnes. ce bien est inoccupé depuis 6 ans, l’eau et edf sont coupés. on me récla...
0 vote
0 réponse
60 vues
0 vote
0 réponse
57 vues
Bonjour Afin de recouvrir une créance restante ((IR 2020) 2000€, Le Trésor Public de Montauban a établi une notificationeffectué une opposition comptable adm...
0 vote
0 réponse
64 vues
Je suis propriétaire d’une dépendance située à une adresse différente de mon adresse principale. Est ce normal de payer une taxe d’habitation sur...
0 vote
0 réponse
53 vues
bonjour, j ai des problemes avec un huissiers de bordeaux la societe sercan adam gouguet; donc je paie tous les mois la sommes de 100e comme il a etait conv...
0 vote
0 réponse
48 vues
0 vote
0 réponse
65 vues
Bonjour Madame, Monsieur. Je vous contacte suite à une saisie?. En consultant mes comptes, sur internet, j’ai constaté un prélèvement intitulé “B...
Bonjour, je suis au RSA, je dois payer une amende pour la voiture, je ne peux pas. ils viennent de faire une saisie administrative à tiers détenteur sur mon ...
Bonjour, J’ai reçu ma taxe foncière et je suis étonnée car vu mon âge (76 ans) et mes revenus personnels, petite retraite mensuelle de 850 €, je pensai...
0 vote
0 réponse
69 vues
Bonjour, je suis au RSA, je dois payer une amende pour la voiture, je ne peux pas. ils viennent de faire une saisie administrative à tiers détenteur sur mon ...
0 vote
0 réponse
58 vues
Bonjour pour vos prêt d’argent rapide sécurisé et fiable je vous conseille la directrice Valérie Dupont elle octroie des prêts entre 5000€ à 7000000€ d...
0 vote
0 réponse
62 vues
Bonjour , Mon compte bancaire et prélever de 150euro mais je ne sais pas pourquoi, je ne reçois aucun courrier.. je n’arrive pas a contacter le bonne i...
0 vote
0 réponse
72 vues
Bonjour, Le bonheur est dans le prêt car toutes les banques rejetaient mon dossier . Mais un jour une amie m’a conseillé un prêteur particulier dont el...
0 vote
0 réponse
70 vues
Bonjour, Je suis retraité et je vais avoir durant 2 ans des revenus complémentaires d’une activité que je vais créer. Dans les deux ans qui viennent mo...
0 vote
0 réponse
67 vues
Bonjour, Mes grands-parents 88 ans et 92 ans ont souscrit il y a 30 ans une complémentaire obsèques auprès de leur mutuelle. Ils ont reçu cette semaine une l...
0 vote
0 réponse
89 vues
Bonjour, étant en invalidité et percevant l’AAH, je souhaiterais savoir s’il était possible d’obtenir une part dans une SCI sans perdre mon...
