Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
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Bonjour, j’ai effectué un virement bancaire de ma banque suisse à mon compte bancaire au Québec, et j’ai oublié de noter mon prénom lors de la transaction, l...
Bonjour, Je suis en garde partagée ( un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) , puis je déclarer mes 2 enfants mineurs sur ma déclaration de...
Bonjour,Ayant pour seul revenu l AAH la banque peut elle bloquer une partie de mes revenus pour trésor public et que peux je faire?
Peut on être exonérés des taxes foncieres et d habitation en vivant au dessous du minimum retraite malgré le fait de justifier avec documents et demande de r...
Bonjour Je suis fichée à la banque de France, je verse 800e aupres de mes créanciers..puis je faire une pause
je suis victime de racisme et discrimination judiciaire par le tribunal malgré les preuves concrète que j’avais fourni à la justice mais la justice ne ...
Bonjour. j’ai remarqué sur mon relevé bancaire une saisie administrative à tiers détenteur. j’ai contacté ma banque. On m’a dit qu’il...
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Bonjour lorsque un déplacement professionnel inclue le trajet domicile travail, doit on déduire ce dernier pour le calcul des indemnités km ? Merci
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J’ai héritier d’un bien en vente et en indivision de 12 personnes. ce bien est inoccupé depuis 6 ans, l’eau et edf sont coupés. on me récla...
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Bonjour Afin de recouvrir une créance restante ((IR 2020) 2000€, Le Trésor Public de Montauban a établi une notificationeffectué une opposition comptable adm...
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Je suis propriétaire d’une dépendance située à une adresse différente de mon adresse principale. Est ce normal de payer une taxe d’habitation sur...
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bonjour, j ai des problemes avec un huissiers de bordeaux la societe sercan adam gouguet; donc je paie tous les mois la sommes de 100e comme il a etait conv...
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Bonjour Madame, Monsieur. Je vous contacte suite à une saisie?. En consultant mes comptes, sur internet, j’ai constaté un prélèvement intitulé “B...
Bonjour, je suis au RSA, je dois payer une amende pour la voiture, je ne peux pas. ils viennent de faire une saisie administrative à tiers détenteur sur mon ...
Bonjour, J’ai reçu ma taxe foncière et je suis étonnée car vu mon âge (76 ans) et mes revenus personnels, petite retraite mensuelle de 850 €, je pensai...
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Bonjour, je suis au RSA, je dois payer une amende pour la voiture, je ne peux pas. ils viennent de faire une saisie administrative à tiers détenteur sur mon ...
