Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
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Bonsoir, les dons familiaux d’argent tous les 15 ans à un même bénéficiaire à hauteur de 31 865 € exonérés de droits de donation doivent ils être décla...
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Dr.Lucia +27788702817 Call or WhatsApp Women`s Clinic is an expert in Abortion pills,Sexual problems, na reproductive health. It is therefore among the leadi...
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Bonjour , mon beau-frère a été admis dans une ephad par ses 2 filles . Quand ses 2 soeurs et un de ses frère vont le voir il ne le trouve pas bien et il es...
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bonjour, une complementaire santé a effectue un prelevement auprès de ma banque sans que j’ai signé de mandat de prélevement.J’ai fait oppositio...
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Bonjour Mon mari etant autuentrepreneur prend ses congés en aout mon employeur m’impose de prendre mes vacances en juillet du coup nous ne serons pas e...
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Bonjour, Suite à une demande de retrait anticipé de la BDF, le SGC ne veux pas me delivrer une attestation mentionnant une dette soldée avec la référence du ...
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Bonjour, j’ai eu un crédit via la carte du crédit agricole il y à plus de 10 ans on me demande par un huissier de rembourser la somme de 1300 €. j̵...
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Bonjour, une connaissance d’origine portugaise ne vivant plus au Portugal me dit devoir verser une somme importante pour pouvoir toucher l’hérita...
Bonjour est- il possible de se servir de phrases cultes de films de cinéma sur un support marketing, sans avoir de frais de droits d’auteur ? merci
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je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement concernant des litiges avec mon ancien propriétaire . Nous sommes passés...
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Bonjour, J’ai acheté récemment un tracteur agricole en belgique par le biais de ma société. Ce dernier possède les papiers français et donc bien inscri...
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Je suis portugais, je travaille en France depuis mai 2019, et à ce jour je n’ai pas de numéro fiscal, et je suis allé à la finance et ils m̵...
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Bonjour je gagne à ce jour 130 millions à l’euromillions un mois apres je meurs avec ma femme dans un accident d’avion c’est 130 millions s...
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Bonjour Je conseille ma compagne de déplacer son assurance vie vers un autre assureur pour un bien meilleur rendement. Le transfert en France entre assurance...
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(lanouedaniel77@gmail.com )Offre de prêt entre particulier très sérieux et très rapide en France, Belgique , Suise, Nouvel Calédonie, Polynésie, française, ...
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