Bonjour Je souhaite un renseignement, mon enfant est suivi par des spécialistes à plus de 200km du domicile. Ils viennent de lui diagnostiquer une maladie auto-immune rare, et l’hôpital en question est spécialisé dans cette maladie dans lequel ils ont un centre de recherche spécialisé pour l’avancée dans cette maladie. Mon conjoint est bénéficiaire de L’AAH Moi je suis congés parental total, le médecin a fait une demande de l’allocation journalière de présence parentale pour mon fils qui doit subir en plus une intervention chirurgicale. La prépare n’est pas cumulable avec l’allocation de présence parentale, hors je souhaite bénéficier de cette allocation qui est plus avantageuse par rapport à tous les frais engendrés pour mon fils. Comment puis-je demander à bénéficier de cette allocation, une suspension de la prépare est-elle possible au profit de cette allocation ? Quelles sont les solutions pour m’en sortir financièrement avec mon fils ? Après de multiples recherches, l’assistante sociale me dit que ” L’AJPP doit etre accordée en lieu et place de la Prepare ( si les conditions administratives sont remplies ) la caf à démenti cette information provenant de l’assistante sociale qui m’a soutenu que C’est la prestation la plus favorable qui est versée”.
Avez-vous connaissance de cette information car malgré mes recherches je ne trouve aucun textes qui l’indque.
- Posté Il y a 2 mois
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Bonjour,
L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) est une aide de la CAF et de la MSA destinée aux parents qui doivent interrompre ou réduire drastiquement leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant gravement malade ou accidenté. Elle est accordée sous certaines conditions de ressources et de présence auprès de l’enfant (Article L. 544-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Concernant la Prestation Partagée d’Education de l’Enfant (PreParE), il est accordé aux parents qui souhaitent suspendre ou réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant (Article L.1225-47 du Code du Travail).
Comme vous l’avez mentionné, l’AJPP et la PreParE ne peuvent pas être des prestations cumulées (L’article L. 544-3 du Code de la Sécurité Sociale précise que l’AJPP est cumulable avec d’autres aides dans certains cas, mais elle n’est généralement pas cumulable avec d’autres prestations de même nature). Vous devez choisir l’une ou l’autre, et, en général, si vous bénéficiez d’une PreParE et que vous avez droit à l’AJPP, cette aide est souvent plus avantageuse car elle est spécifiquement destinée aux situations de maladie grave de l’enfant (ce qui rejoint ce que vous a indiqué l’assistante sociale).
En France, le principe selon lequel l’aide la plus avantageuse est versée en cas de demande de plusieurs prestations sociales est en effet établi, mais il n’est pas directement énoncé dans un texte unique spécifique. Cela se déduit plutôt de la réglementation et des pratiques administratives concernant les prestations sociales. Il est fort probable que la CAF refuse de vous verser l’AJPP car vous n’avez pas encore suspendu la PreParE (toujours en cours) et les allocations qui y sont liées.
Vous pouvez demander une révision de votre dossier à la CAF (qui reste l’autorité compétente de délivrance de ces aides et qui doit confirmer et valider votre demande), en fournissant les documents médicaux pertinents justifiant les problèmes de santé de votre enfant et les démarches administratives effectuées jusqu’à présent (bien que je suppose que cela soit déjà fait).
Contactez votre CAF afin d’éventuellement échanger de vive voix par téléphone, désamorcer la situation et connaitre les démarches à suivre pour suspendre ce congé parental et demander l’AJPP (Les démarches sont également décrites sur le site internet AJPP – L’allocation journalière de présence parentale | Bienvenue sur Caf.fr). Informez votre employeur de votre intention de faire cette demande, car il peut y avoir des démarches administratives à suivre en parallèle.
Concernant l’aspect financier, si l’AJPP vous est bien accordée, elle peut aider à couvrir les frais supplémentaires liés à la maladie de votre enfant. Assurez-vous de bien documenter toutes les dépenses pour pouvoir justifier les besoins financiers liés à son état de santé et à ses soins.
Bien cordialement
L’équipe DMMD
- Juriste Solucia SPJ a répondu Il y a 2 mois
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