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Bonjour, l’an prochain je dois prendre ma retraite au 1er juillet 2025,dois je prendre mes derniers congés, et donc m’arrêter 5 semaines avant ? ...
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Mon père est décédé il y a 10 ans, j’étais âgée de 13 ans. Trop jeune encore pour comprendre et m’intéresser à la succession. Or, aujourd’hui je me rends com...
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J’’ai déposé un pourvoi cassation contre la décision du  procureur général qui a refusé ma demande de dépaysement de la procédure d’appel de l’ordonnan...
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bonjour peut-on dénoncer un contrat entretien pour un véhicule d’une durée de 1 an lorsque celui-ci a été vendu et où aucune révision n’a été eff...
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Je suis locataire. Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) de mon appartement n’est plus valable depuis 3 ans. Si le propriétaire ne le fait pas...
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Bonjour, je vous contact car je possède une assurance juridique en tend que conseil. Mais j’aimerais avoir des renseignement sur les tarif et les avant...
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J’ai trouvé une annonce immobilière pour une location. Pour faire mon dossier,  la personne me demande 5× 100€ de ticket NEOSURF, Afin de garantir  mon...
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Bonjour Quel acte juridique peut on faire afin de faire donation à nos 4 enfants de notre maison et garder l usufruit jusqu’à notre décès. Merci de vot...
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Hello Dis Moi Mon Droit Community, I’m diving into international business and have come across the term RFC (Registro Federal de Contribuyentes) used i...
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Bonjour, Je me suis inscrit dans l’auto école stytch et j’ai payé en tout 1000€ afin de faire mes heures et de passer l’examen du permis. L...
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Bonjour Pouvez vous me donner la meilleure solution pour me protéger si mon époux vient à décéder sachant qu il a une fille d un 1 er lit  qu il ne côtoye pa...
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Bonjour, depuis 5 ans environ, nous vivons un véritable enfer. Une ancienne colonie s’est transformée en résidence de tourisme ou il y a 17 logements d...
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Bonjour un salarié (convention syntec) envoie sa lettre de démission par mail en date du 10/06/24, quelques jours avant la naissance de son enfant. Ayant cru...
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Bonjour   Notre assistante maternelle est en arrêt maladie depuis le 24 avril et va être prolongée au moins jusqu’au milieu de l’année proch...
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Bonjour, Nous avons fait construire notre maison avec un contrat CCMI. Nous avons signé un avenant après une étude de sol avec un supplément de 5700 euros. C...
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Bonjour tout le monde, Pour le contexte nous sommes une équipe de 6 personnes composé de 3 contremaîtres et 3 techniciens. Mais je viens d’apprendre que cert...
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Mon employeur, un établissement public, se porte coupable de nombreuses infractions. Le code de procédure pénale enjoint l’agent public a le dénoncer a...
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