Mails heures tardives

Bonjour,

Votre employeur ne devrait pas vous envoyer d’e-mails en dehors de vos heures de travail, en particulier s’il s’agit de messages virulents car cela peut constituer une atteinte à votre droit à la déconnexion et au droit au respect de la vie privée et au repos.

L’article L.2242-17 du Code du travail impose aux entreprises d’assurer un droit à la déconnexion pour les salariés, notamment en dehors des horaires de travail. Ce droit vise à protéger l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ce qui implique que votre employeur doit techniquement respecter les horaires de travail définis dans votre contrat (bien qu’en pratique ce droit à la déconnexion soit très régulièrement non respecté).

Si la situation dure depuis un certain temps, ou persiste, essayez d’abord de dialoguer avec un supérieur ou directement avec votre employeur pour rappeler vos horaires de travail et votre droit à la déconnexion (vous êtes également dans la possibilité de demander le paiement de ces « horaires supplémentaires »). Si le problème persiste, vous pouvez également en parler aux représentants du personnel ou au CSE (Comité Social et Économique).

En dernier recours, vous pouvez envisager de signaler cette situation à l’inspection du travail, surtout si cela en vient à affecter votre santé (si les messages reçus sont virulents, réguliers, et que vous vous sentez contraint d’y répondre, ces échanges professionnels en dehors des horaires peuvent être considérés comme une forme de harcèlement moral selon l’Article L.1152-1 du Code du travail et ainsi largement dégrader vos conditions de travail).

Bien cordialement,

L’équipe DMMD