Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes. La définition du droit de la santé donne lieu à de nombreuses controverses en doctrine, liées à l’évolution de l’état de l’art, à la finalité – curative ou non – des interventions et aux fluctuations des politiques publiques.
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Bonjour , je suis parti avec ma famille à Bali , pour des raisons médicales je n ai pas pu prendre mon vol de retour prévu j ai donc dû racheter des billets ...
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Bonjour maitre je voudrais savoir se que je peu faire mon mari se faot arrete part la police depuit 1 ans ses tpujour eurreure judiciaire etil son venu cher...
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Je suis intérimaire et j’ai une mutuelle depuis le 07 janvier 2021 . Depuis le mois de mai 2021 une mutuelle”intérimaire santé ” me prélèv...
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Bonjour, Avec total energies, j’ai eu une facture de + 4600 euros en une année. J’ai fait appel à un électricien comme le conseiller m’a di...
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Bonjour, Je travail dans une crèche associative. J ai eu un arrêt par les urgences de l hôpital du lundi au vendredi. Le mardi j ai eu un autre arrêt par la...
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Depuis le 12 septembre 21 j’ai eu un accident de trajet de mon domicile a mon travail j’ai eu un accident en trottinette électrique j’ai eu...
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Après 1ans et demi de travail dans le secteur du btp ( poste menuisier poseur, coefficient 100 ouvrier d’execution à taux horaire brut 10.50€/h), me vo...
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bonjour alors voila j’avais des action edf sur le site de trading etoro . le 13 au soir vers 20 h Bruno le maire ministre Français fait une déclaration...
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bonjour, J’ai eu un accident dans l’entreprise dans laquelle je travaille ( BTP), j’ai été arrêté pendant 6 mois. Mon patron n’a pas ...
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Bonjour, mon assureur a t-il le droit de me demander mes relevés bancaires afin de justifier l’achat de mon véhicule? Je vous explique mon véhicule ach...
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Bonjour Je suis en accident de travail depuis 2018 j’ai subi deux opérations erni discal et cervicales plus épaules il a fallut trois ans pour trouver ...
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Bonjour à tous. Je suis Producteur et réalisateur gabonais, donc africains et de surcroît vivant en Afrique. Voilà bientôt 3 ans, qu’un grand opérateur...
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Messieurs Je suis en arret maladie depuis mars 2020. Depuis cette date mon employeur ne me verse plus ma prime d’ancienneté. N’y ai je plus droit...
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Bonjour, J’ai été malade du COVID dépistée le lundi. Mon employeur ma demandé par SMS de réaliser un test le jeudi car J5 pour savoir si mon arrêt pren...
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Je ne suis pas vaccinee contre le covid et mon mari non plus. Mon fils de 9 mois doit être hospitalisé pour cause de covid. On me demande de quitter l’...
