Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes. La définition du droit de la santé donne lieu à de nombreuses controverses en doctrine, liées à l’évolution de l’état de l’art, à la finalité – curative ou non – des interventions et aux fluctuations des politiques publiques.
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Bonjour, je suis dans une situation plutôt compliqué je possède une voiture qui a fait un tour chez le mécanicien avant Noël il a changé mes pneus et m’...
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Bonjours la sécurité sociale ne veux pas me paye indemnités temporaires d.accident de travail
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je suit en pension d’invalidité CNRACL à 65%,quel case dois,j e cocher pour les simulations,questionnaies divers?
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bjr, mon ami a fait avec son entreprise un départ conventionnel , il y aura trois ans au mois de juillet 2023, il est actuellement réénuméré par pole emploi ...
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Je suis en arret maladie depuis novembre 2021 pour burn out et syndrome anxio depressif et mon médecin traitant a pris sa retraite le 30/12/22 et j’ai eu une...
Bonjour Un bail rural verbal est’il valable pour un renouvellement tacite d’un bail de18 ans, si oui ce bail verbal peut il etre cede a un descen...
