Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes. La définition du droit de la santé donne lieu à de nombreuses controverses en doctrine, liées à l’évolution de l’état de l’art, à la finalité – curative ou non – des interventions et aux fluctuations des politiques publiques.
Sous-catégories
0 vote
0 réponse
0 vue
RETOUR AFFECTIF RAPIDE, COMMENT FAIRE UN RETOUR D’AFFECTION RAPIDE EFFICACE, RETOUR AFFECTIF PUISSANT, RETOUR AFFECTIF IMMÉDIAT, FAIRE REVENIR L’ETRE AIMER, ...
0 vote
0 réponse
0 vue
RETOUR AFFECTIF RAPIDE, COMMENT FAIRE UN RETOUR D’AFFECTION RAPIDE EFFICACE, RETOUR AFFECTIF PUISSANT, RETOUR AFFECTIF IMMÉDIAT, FAIRE REVENIR L’ETRE AIMER, ...
0 vote
0 réponse
7 vues
✨ Consultation de Voyance – Découvrez ce que l’avenir vous réserve ! ✨ Vous vous interrogez sur l’avenir ? Des questio...
0 vote
0 réponse
10 vues
✨ Consultation de Voyance – Découvrez ce que l’avenir vous réserve ! ✨ Vous vous interrogez sur l’avenir ? Des questio...
0 vote
0 réponse
11 vues
✨ Consultation de Voyance – Découvrez ce que l’avenir vous réserve ! ✨ Vous vous interrogez sur l’avenir ? Des questio...
0 vote
0 réponse
11 vues
✨ Consultation de Voyance – Découvrez ce que l’avenir vous réserve ! ✨ Vous vous interrogez sur l’avenir ? Des questio...
0 vote
0 réponse
22 vues
Bonjour, Je dois déposer un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours de la CPAM. Je croyais que cela dépendait d’un ...
0 vote
0 réponse
174 vues
Bonjour, à la suite d’une expertise médicale, le médecin conseil de l’assurance à déclarer que mon état de santé ne justifiait plus une incapacit...
0 vote
0 réponse
211 vues
Bonjour. Je souhaiterai savoir si en laboratoire medical privé il y a un maintien de salaire lorsque nous sommes en mi temps therapeutique? Merci
Bonjour, je suis dans une situation plutôt compliqué je possède une voiture qui a fait un tour chez le mécanicien avant Noël il a changé mes pneus et m’...
Je dois être opérée suite à un accident du travail reconnu. L’opération se fera dans une clinique privée, et j’ai reçu un devis avec un reste à charge de 447...
Bonjour Mon conjoint a effectué des soins dentaires (couronnes et prothèses amovibles ). Tous étaient en 0 reste à charge… sauf le dernier! Un devis a ...
Bonjours la sécurité sociale ne veux pas me paye indemnités temporaires d.accident de travail
Bonjour, je recherche une info et ne trouve aucun texte sur ce sujet. les gendarmes ont ils le droit d utiliser un téléphone portable au volant? aujourd’hui,...
Bonjour, Svp j’ai une question. J’ai du déposer plainte pour harcèlement contre mon employeur il y a maintenant 1an de ça.. + de 1 an après je suis co...
J ai eu accident dans une association renommée prise en charge par une assurances le 10 janvier 2024 . J ai eu une expertise le 13 janvier 2025. A ce jour je...
Bonjour. Après une accident de travail. Avec handicap et inaptitude du travail. Ma santé est un peu dégradé . Une fois je suis tombée malade. Pour trois mois...
J’ai sur le conseil de ma banque fait opposition a un prélèvement de 15 . L’intitulé du preleveur ayant changé sans me prévenir . Je trouvais le...
je suit en pension d’invalidité CNRACL à 65%,quel case dois,j e cocher pour les simulations,questionnaies divers?