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Civil et familial

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants). Retrouvez ou posez ici toutes vos questions relatives au divorce, la succession, le droit des grands-parents et tout ce qui est relatif à votre vie civile et familiale.

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Bonjour Mon père est décédé en décembre 2024. Il avait une voiture en leasing depuis juin 2024. Nous avons pris un notaire pour nous aider mais il ne nous ré...
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Mon épouse vient de décéder. Nous étions, mon épouse et moi en conflit avec nos enfant. Elle est propriétaire à 50 % avec notre fils. Combien de temps puis-j...
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Bonjour mon ex compagne avec qui j’ ai un enfant m’a fait une donation de ma maison il y a environ 7 ans , depuis j’ai une nouvelle compagn...
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Bonjour, pour un achat  appartement de particulier a particulier, déja loué puis je demandé a voir le contrat de location pour voir la décote a  demandé, et ...
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Bonjour, J’ai élevé seule ma fille. Son père a démissionné de son CDI, en 1999 pour ne pas payer la pension. Pendant 14 ans,j’ai tout fait pour o...
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Bonjour, Mon Père est sous ma protection (Habilitation Familiale Générale), ma question est la suivante : S’il ne le réclame pas, suis-je, obligée malg...
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Suite à une plainte de mon conjoint pour violences conjugales à mon égard. Une personne c’est permise par sa propre initiative et avec le consentement ...
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Bonjour J’ai 3 enfants qui voudraient soit construire, soit rénover une bâtisse. je suis propriétaire de 3 parcelles de terrain que je viens de faire v...
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Bonjour, le procureur m’interdit de résider chez mes parents au domicile familial dans un délais de 21 jours, je maximum de devrais avoir quitter les l...
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Bonjour, Séparée depuis 2016 et suite a deux jugements ( 2019 puis en 2019) l autorité parentale est partagée. Or depuis 2019 mon fils ne voit plus son père....
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Étant enfant, mon père s’est remarié et a eu d’autres enfants. De mon côté, rejet par mon père. Aujourd’hui ma belle mère est décédée et mon père est âgé. Il...
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J achete un  vehicule chez un proféssionnel ,le bon de commande ne mentionne pas la garantie verbale de 3 mois …mon vehicule est t il garanti …
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Bonjour, le procureur m’interdit de vivre chez mes parents à compter du mois prochain maintenant je n’ai nul part où aller donc comment cela peut...
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Bonjour, ai-je le droit de faire appel au gendarme pour récupérer ma fille chez son père? Monsieur a perdu son permis (encore) et depuis il a toujours un pro...
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Bonjour , j aimerai connaître le montant de l acte notarié pour une donation immobilière à mon enfant avec usufruit,  à savoir que l habitation est une maiso...
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Bonjour, J’ai reçu une amende lorsque j’étais en vacances en SArdaigne car j’ai traversé une ville et c’était réservé aux riverains. ...
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Bonjour, Lors du décès de mes grands parents, les biens de ceux-ci ont été gérés par un oncle (un frère de mon père). Aucune succession n’a été réalisé...
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Bonjour, suite aux dernières inondations, l’eau de ruissellement des talus au-dessus de la maison à mouiller tout le bas des murs et et ces derniers commence...
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ma fille de 20 ans vie encore chez sa mère et fait des études. je verse une pension a sa mère. elle c est mariés il y a 2 ans, dois je encore lui payer une p...
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