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Civil et familial

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants). Retrouvez ou posez ici toutes vos questions relatives au divorce, la succession, le droit des grands-parents et tout ce qui est relatif à votre vie civile et familiale.

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SUITE à CANCER, j’ai égarée mon contrat!!!, pouvez-vous me confirmer la dates de fin d’inscription SOLUCIA SERVICE ET PROTECTION JURIDIQUE à : 8....
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Bonjour, Je louais par contrat une place de parking pour un camping-car dont le propriétaire est décédé en décembre 2015.  A ce jour il a une dette de gardie...
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Bonjour , ma situation est la suivante : il y a 6 mois , avec mon compagnon avec lequel je suis pacsé nous avons décidé d’acheter une maison , il a donné un ...
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Bonjour Ma mere suite à un AVC est en ephad depuis 2015 . Mon pere l’a rejoint en 2022 . Leurs revenus ne suffisent plus au financement de leur heberge...
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Bonjour, Suite au décès de mon père , j’ai réglé des droits de succession (mai 2022) .Sur un relevé de compte , il y a un solde créditeur en ma faveur ...
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Bonjour. J’ai 18 ans depuis quelques jours. Mon père nous a abandonné moi et ma soeur quand on était petit (elle 2 ans et moi même pas 6 mois). Il nous...
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Je suis enfant unique. J’ai réglé les droits de succession demandés par mon notaire en mai 2022( suite au décès de mon père ,dernier survivant ). En ju...
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Bonjour, Suite au souhait du fils de mon épouse, âgée de 16 ans, de l’adopter, je viens vers vous car j’avoue être un peu perdu avec les conditio...
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Bonjour, Nous sommes quatre frères et soeurs , dont un est handicapé à 80 % (handicap psychique), et notre père est en fin de vie. Celui-ci possède deux mais...
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Bonjour, Mon papa est atteint de la maladie d’Alzeimer il est agé de 85 ans ma maman est défaillante également je vis avec eux pour les soulager des ta...
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Bonjour Mes 3 petits enfants risquent d’être places par le juge des enfants. Pouvons nous mon mari et moi demander la garde si oui quelle est la procéd...
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Bonjour, Je bénéficie de la jouissance d’un des deux véhicules, une peugeot 307, attribuée lors de l’ONC. Divorce terminé, la liquidation n’est pas faite .J’...
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Bonjour, Mon fils est violent, depuis 3 ans qu’il a eu son bac scientifique, il a décroché. Chaque fois que je luis parle de ses projets il devient vio...
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Bonjour, Je souhaite a toute personne dans le besoin d’un prêt entre particulier de tomber sur mon témoignage. En effet, après avoir contacter plusieurs part...
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Bonjour Mme Mr J’ai besoin de renseignements complémentaires concernant la notion de résidence habituelle de ma fille. Je sais qu’il y a une diff...
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Madame, Monsieur, Un nouveau jugement de garde de ma fille a été remis à jour. Elle est désormais en garde alternée. Il a été notifié sur le nouveau jugement...
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Bonjour, Quels sont les cas où un juge se trouve dans un conflit d’intérêt ? Dans une affaire un juge a rendu un jugement délibérément faux et il a dû ...
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Bonjour Depuis 2016 le mandataire judiciaire ne fait pas grand chose pour liquider mon bien immobilier. Il demande à chaque fois 1 an de délai. À ce jour je ...
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bonjour j aurais aimer savoir qcomment cela ce passe pour le paiement d une taxe foncière sachant que mon compagnons et decede le 29/07/21 .nous avions une m...
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