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Civil et familial

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants). Retrouvez ou posez ici toutes vos questions relatives au divorce, la succession, le droit des grands-parents et tout ce qui est relatif à votre vie civile et familiale.

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J’ai une voiture que je loue sur une plate-forme de location. Le loueur, n’a pas restitué le véhicule comme convenue a la fin de son contrat. J&#...
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Bonjour voilà ma compagne m’a trompé je suis partie 1 mois chez mon frère . Après elle m’a fait revenir en me disant qu’elle m’aimait , moi vu que je l’aimai...
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Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage dont les donataires sont mes sœurs, mon frère et moi-même. Chacun des donataires étant concerné par un bie...
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Bonjour, ‘que dois je faire pour obtenir une aide juridictionnelle pour saisir les prud’hommes contre mon ancien employeur. je suis sur le point de dépassé l...
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Bonjour une personne handicapée qui a toute sa tête mais ne peut pas communiquer peut il faire un testament pour déshériter sa mère et demi frère et demi soe...
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Bonjour Maître, Je vous écris pour vous faire part d’une situation qui me concerne. J’ai 15 ans et je vis actuellement avec ma mère, qui est d’accord pour qu...
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Bonjours J ai un ami qui vis a côté chez de chez moi . Il est en couple depuis plus de 10 ans mais il ne la supporte plus depuis qui vis avec elle il n a jam...
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Bonjour Mon frère ces suicidé vais je toucher l’assurance vie ?
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Bonjour J ai fais construire un maison avec mon ex conjointe en 2016,nous nous y sommes installés en août 2018.en janvier 2019 nous nous sommes séparés,elle ...
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Bonjour je souhaiterais racheter à mes 2 frères leur part d’une maison familiale que nous détenons à  3 mais j’aimerais les payer avec l’ar...
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Une mesure d’éloignement a était levée récemment, est ce que le juge des affaires familiales a le droit de nous interdire de vivre sous le même toi en jouant...
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Bonjour je vivais ensemble avec une copine au Congo nous avons eu 2enfans et nous sommes pas mariés ma copine été parti en France ça fait déjà 5ans elle a dé...
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Bonjour Je souhaiterai savoir ce qu il faut que je fasse afin de donner tout pouvoir à mon épouse au cas où je décéde et ce jusqu à son décès  nous avons déj...
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Bonjour, mon fils aura 16 ans dans 1 mois. Son ex petite copine (15ans) à déposé une plainte pour viol, il y a 10 jours, contre lui. Cette accusation est men...
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Comment obtenir de voisins l’enlèvement de leurs proches dans mon caveau au cimetière de Pointe-à-Pitre. J’avais accordé provisourelent le dépôt ...
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Bonjour, Mon père m’a fait un dons pour financer des travaux dans ma maison, je vais divorcer ma femme doit-elle me rendre ce dons? nous sommes mariés ...
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bonjour je voulais savoir mon conjoint habite loin de chez moi et j’aimerais déménager sauf que question garde sa vas devenir compliqué car le papa la 1 week...
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Bonjour, Le pont de l’Ascension étant inscrit au calendrier scolaire, je souhaiterais savoir si le week-end est considéré comme prolongé du 29 mai au 1er jui...
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Bonjour on a rentré a l’étranger (Algérie) pour vacances de printemps avec les enfants après mon marié il fait exprès perdus nous papiers moi et enfant...
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J’ai effectué une première demande de titre de séjour ça fera bientôt deux ans et jusque là j’ai pas reçu mon titre de séjour, tout les récépissés que j’ai r...
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