Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants). Retrouvez ou posez ici toutes vos questions relatives au divorce, la succession, le droit des grands-parents et tout ce qui est relatif à votre vie civile et familiale.
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Bonjour Comment faire pour régler les frais de succession de mon vivant pour protéger mon enfant Cordialement
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Bonjour, j’ai acheté un appartement doté d’une cave dans un immeuble collectif et j’ai constaté dès ma prise de possession des lieux que ma cave est occupée ...
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Bonjour, Le jugement ne spécifie pas les jours et heures de relais pour les vacances d’été qui sont prévues par quart au jugement. L’un des paren...
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Bonjour, J’ai 18 ans et j’ai deux frères et sœurs de 4 et 2 ans. Ce sont mes demi frères et sœurs pour être exact. Ils vivent chez mon père et le...
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Bonjour, Est ce normal qu’en étant en indivision avec ma soeur depuis 2010 j’ai systématiquement un refus de la notaire qui s’occupe de la ...
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Bonjour Je viens vers vous car je n’arrive pas à comprendre la décision du JAF. Je vous joins ci-dessous ce qu’il à notifié. En espérant que vous...
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bonjour un huissier peut il continuer ses poursuites à mon encontre alors que le créancier est décédé? il refuse de m’envoyer une main levée
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Bonjour , nous sommes 5 enfants , notre Maman a actuellement 91 ans , notre Papa est décédé en 2005 , notre maman a une petite maison dans la Nièvre , depuis...
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Bonjour je souhaite me séparer de ma partenaire de pacs suite a un adultère ,je subis du harcèlement moral et des menaces sur la garde de mes enfants et elle...
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Bonjour, Mon ex a fait une crise cardiaque, je lui ai amené nos 3 enfants, 3 fois à l’ hôpital car j’ avais peur de la suite, là il est en conval...
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Bonjour j’ai un un fils avec une femme mais son mariage et là 2 ans toutes les deux ans que j’ai fait les virements pour mon fils virement alimen...
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Bonjour, je vous soumets une interrogation concernant une succession. Ma mère est décédée en 1996, et un partage successoral a été effectué devant notaire, ...
Bonjour, Nous avons refusé l’ héritage de mon père (dettes) mais les impôts nous demandent de signer sa déclaration avec date de décès. Est ce que je d...
Mon papa est convoqué à une audition dans le cadre de la procédure aux fins de prospection ouverte à l’égard d’un de ses frères. Papa n’aya...
Bonjour, nous avons fait construire une maison avec mon conjoint il y a 17ans, j’étais apprentie à l’époque, donc n’étant pas creditaire to...
Bonjour nous avons divorcé en 2010suite à ce jugement j’ai obtenu des droits d’hébergement sur mes deux filles qui avait à cet époque 2ans et 4an...
Bonjour, étant partie civile pour un vol de voiture et ayant gagné remboursement, les condamnés ont fait appel et c’est pour fin octobre. Ma question e...
Bonjour, J’ai envoyé un email a la directrice de la crèche le 12 juin pour signaler que mes bébés jumeaux seraient en vacance tout le mois de juillet. ...
Bonjour, Je me renseigne sur les solutions les plus efficaces et les moins chères pour divorcer, avec consentement mutuel, régime séparation des biens, san...