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Civil et familial

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants). Retrouvez ou posez ici toutes vos questions relatives au divorce, la succession, le droit des grands-parents et tout ce qui est relatif à votre vie civile et familiale.

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Bonjour, Mon ex conjoint a été condamnée pour agression sexuelle sur mineures sur ma première fille ( issu d’une première union) Il a un droit de visit...
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Bonjour, j’aurais une question donc la réponse m’est inconnue jusqu’à présent. ma question est la suivante :   Appelons cette personne ALI. Ali a 4 donc...
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Un huissier me relance par mail pour une affaire clôturer depuis 5 ans (loyer impayés mise en demeure de quitter les lieux) après le départ de la personne il...
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Bonjour je suis séparé depuis 3 ans et viens d’entamer la procédure de divorce cette année. Mon mari a des dettes du a des factures impayées sur son lo...
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J’aimerais savoir ce qu’il advient en cas de décès dans un couple marié avec un contrat de mariage en séparation de biens couple marié avec 2 enfants d’avanc...
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Bonjour, Étant pacsé a mon conjoint et nous avons un enfant en bas âge, si nous venons a nous séparer ai-je le droit de déménager avec notre enfant dans un a...
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Bonjour J’ai épousé une indonésienne en 2024. J’ai une fille qui est majeure et qui vit en Espagne. Je suis toujours résident fiscal français Si ...
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Bonjour, Suite au décès de ma maman j’ai acquis sa maison avec ma sœur. Nous avons gardé ce bien qui était en location jusqu’à il y a peu. Dans cette maison ...
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Bonjour, Je suis divorcée depuis bientôt 2 ans et j’ai la garde et l’autorité parentale exclusive de mon enfant pour cause de violences conjugale...
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Bonjour Mon conjoint est décédé il y a 8 mois nous étions en union libre bien sur je n’ai aucun droit sur la succession nous vivions dans une maison do...
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Bonjour , avec mon mari nous sommes en instance de divorce nous avions une relation très compliquer j’ai porter plainte contre lui pour menace de mort ...
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Ma fille a été frappé par sa belle mère,je l’ai emmené chez le médecin faire attesté les coups et blessures, le papa me demande le certificat médical s...
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Bonjour, Un de mes amis est séparé depuis plus de 8 ans et vit actuellement avec une nouvelle femme. La mère de ses enfants a toujours trouvé une raison pour...
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Bonjour j’ai eu une suspension de mon permis de conduire (pour alcoolémie ) de 6 mois et un retrait de 6 points  le 22/02/2022 Je n’ai pas fait d...
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en procès depuis 4 ans par mon voisin mon assurance juridique refuse de prendre en charge le deuxième réquisitoire de mon avocate ; que puis je faire je n...
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Mon fils 10 ans voudrait vivre chez moi (je suis le père) car chez sa mère qui est une famille recomposée (vit dans un logement très petit avec son nouveau c...
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Bonjour, situation : Achat d’un terrain en 1990 avec mon compagnon en usufruit pour lui et nue-propriété pour moi car un enfant d’un premier mariage ,on y a...
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Bonjour, je loue un prêt à un agriculteur qui est censé l’entretenir. Depuis des années il entrepose des pneus dans ce champ qui borde un cours d’eau. Malgré...
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Bonjour Voilà je suis en instance de divorce depuis 2019. Le 16 janvier de cette année il y a eu une audience. Ensuite le 27 mars se sera le délibéré… ...
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Je suis veuf j’envisage un remariage je possède un appartement si je décède en premier  je veux protéger ma fille unique mais laisser malgré tout à mon...
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