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J’aimerais savoir ce qu’il advient en cas de décès dans un couple marié avec un contrat de mariage en séparation de biens couple marié avec 2 enfants d’avanc...
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Bonjour J’ai épousé une indonésienne en 2024. J’ai une fille qui est majeure et qui vit en Espagne. Je suis toujours résident fiscal français Si ...
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Bonjour Mon conjoint est décédé il y a 8 mois nous étions en union libre bien sur je n’ai aucun droit sur la succession nous vivions dans une maison do...
Bonjour, Comment vendre un bien immobilier si l’autre acquéreur refuse de vendre.
Bonjour à vous, J’ai plusieurs soucis au sujet des démarches concernant des suivis pour le décès de mon frère le 25 juin dernier. Nous avons signé l...
Bonjour Mon père est décédé en décembre 2024. Il avait une voiture en leasing depuis juin 2024. Nous avons pris un notaire pour nous aider mais il ne nous ré...
Bonjour mon ex compagne avec qui j’ ai un enfant m’a fait une donation de ma maison il y a environ 7 ans , depuis j’ai une nouvelle compagn...
Bonjour J’ai 3 enfants qui voudraient soit construire, soit rénover une bâtisse. je suis propriétaire de 3 parcelles de terrain que je viens de faire v...
Étant enfant, mon père s’est remarié et a eu d’autres enfants. De mon côté, rejet par mon père. Aujourd’hui ma belle mère est décédée et mon père est âgé. Il...
Bonjour , j aimerai connaître le montant de l acte notarié pour une donation immobilière à mon enfant avec usufruit, à savoir que l habitation est une maiso...
Bonjour, Lors du décès de mes grands parents, les biens de ceux-ci ont été gérés par un oncle (un frère de mon père). Aucune succession n’a été réalisé...
Madame monsieur bonjour, Suite a une donation de ma mère (fille unique) a moi et ma soeur . Je me suis aperçus que la maison de mes grand parents n’y f...
Mon père est décédé il y a 10 ans, j’étais âgée de 13 ans. Trop jeune encore pour comprendre et m’intéresser à la succession. Or, aujourd’hui je me rends com...
Bonjour Quel acte juridique peut on faire afin de faire donation à nos 4 enfants de notre maison et garder l usufruit jusqu’à notre décès. Merci de vot...
Bonjour Pouvez vous me donner la meilleure solution pour me protéger si mon époux vient à décéder sachant qu il a une fille d un 1 er lit qu il ne côtoye pa...
Bonjour, Suite au décès de mon père , j’ai réglé des droits de succession (mai 2022) .Sur un relevé de compte , il y a un solde créditeur en ma faveur ...
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Je suis enfant unique. J’ai réglé les droits de succession demandés par mon notaire en mai 2022( suite au décès de mon père ,dernier survivant ). En ju...
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Bonjour, Nous sommes quatre frères et soeurs , dont un est handicapé à 80 % (handicap psychique), et notre père est en fin de vie. Celui-ci possède deux mais...
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Bonjour, Mon papa est atteint de la maladie d’Alzeimer il est agé de 85 ans ma maman est défaillante également je vis avec eux pour les soulager des ta...
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bonjour j aurais aimer savoir qcomment cela ce passe pour le paiement d une taxe foncière sachant que mon compagnons et decede le 29/07/21 .nous avions une m...
