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Bonjour, Peux on demander au notaire chargé d’une succession de dissocier les avoirs bancaires de la vente de bien immobilier. Merci
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Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage dont les donataires sont mes sœurs, mon frère et moi-même. Chacun des donataires étant concerné par un bie...
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Bonjour une personne handicapée qui a toute sa tête mais ne peut pas communiquer peut il faire un testament pour déshériter sa mère et demi frère et demi soe...
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Bonjour je souhaiterais racheter à mes 2 frères leur part d’une maison familiale que nous détenons à 3 mais j’aimerais les payer avec l’ar...
Bonjour Je souhaiterai savoir ce qu il faut que je fasse afin de donner tout pouvoir à mon épouse au cas où je décéde et ce jusqu à son décès nous avons déj...
Bonjour Maître. Mon père est décédé depuis 9 ans. Je suis son seul fils et j’avais renoncé à l’héritage vu qu’il était endetté. Il avait un...
les avocats ont l’obligation de verser les sommes à revenir à leurs clients sur le compte CARAG par le biais d’un formulaire avec le numéro de do...
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Pour obtenir ma part dans une succession, si les autres héritiers s’opposent, que dois-je faire ?
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Bonjour Étant venue depuis 4 ans je suis par acte notarié héritière de tout bien malgré le fait que mon époux avait 3 enfants de son 1er mariage. Nous avions...
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Bonjour, j’aurais une question. Je suis mariée avec mon conjoint depuis 25 ans, sans contrat de mariage. Nous avons acheter une maison il y a 7 ans. Un crédi...
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Bonjour, la commune fait apparaitre sur le cadastre que une partie de ma propriété et déclaré chemin communal alors qu’il est chez moi autour de ma mai...
J’aimerais savoir ce qu’il advient en cas de décès dans un couple marié avec un contrat de mariage en séparation de biens couple marié avec 2 enfants d’avanc...
Bonjour J’ai épousé une indonésienne en 2024. J’ai une fille qui est majeure et qui vit en Espagne. Je suis toujours résident fiscal français Si ...
Bonjour Mon conjoint est décédé il y a 8 mois nous étions en union libre bien sur je n’ai aucun droit sur la succession nous vivions dans une maison do...
Bonjour, Comment vendre un bien immobilier si l’autre acquéreur refuse de vendre.
Bonjour à vous, J’ai plusieurs soucis au sujet des démarches concernant des suivis pour le décès de mon frère le 25 juin dernier. Nous avons signé l...
Bonjour Mon père est décédé en décembre 2024. Il avait une voiture en leasing depuis juin 2024. Nous avons pris un notaire pour nous aider mais il ne nous ré...
Bonjour mon ex compagne avec qui j’ ai un enfant m’a fait une donation de ma maison il y a environ 7 ans , depuis j’ai une nouvelle compagn...
Bonjour J’ai 3 enfants qui voudraient soit construire, soit rénover une bâtisse. je suis propriétaire de 3 parcelles de terrain que je viens de faire v...
