Bonjour, M’a mère est décédée le 28mars.j’ai toujours habiter avec elle. Elle a laisser un testament dans lequel elle écrit qu’elle me nomm...
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L’assiette de calcul des émoluments de la « déclaration de succession » qui se base sur un pourcentage de l’actif brut de succession. Dans le cas présent, mo...
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Il s’agit d’une SCI familiale démembrée le papa a 849 parts en usufruit plus une part en pleine propriété, la même chose pour la maman les 3 enfa...
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Bonjour, Mon mari est décédé en 2017, son père est décédé dans les années 80. Nous avons une fille qui a 15 ans. Ma belle mère vient de décéder, la sœur de m...
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Bonjour, Voici ma question : Une donation-partage a été effectuée au profit d’une personne qui a 3 sœurs. A la fin de cet acte, il est indiqué que la somme e...
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J’ai donné des biens à ma fille par le biais d’une donation partage…lors de la succession y aura-t-il des frais de quelque nature (notaire ou autre..) à paye...
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Bonjour, J’ai une maison avec terrain en indivision avec 3 frères et sœurs et ma mère. Celle-ci est vendu à un promoteur, à la suite de multiple...
Bonjour Maître, nous avons une petite question. Lors d’un décès, les comptes bancaires propres du conjoint sont-ils bloqués ? Merci pour le suivi Botteaux Br...
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Bonjour, nous avons été contacter par un généalogiste concernant le décès de notre grande tante sans héritier direct. Hors nous savions qu’elle était décédée...
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Tost Florian 0623540352 bonjour, ma mère m’ a donné 49 pour cent d’ une sci, tout en se gardant l’ usufruit de celle ci. tous les an...
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Mon père est décédé depuis de longues années et sa succession piétine. Notamment pour un bien dont on ne retrouve pas le titre de propriété. Le notaire non p...
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Bonjour, ma mère est décédé en 2014 on n’a jamais fait de succession et j’aimerais savoir si c’est encore possible ? Car elle est propriétaire de la moitier ...
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Bonjour, comment se calculent les frais de notaire pour une succession ? Le notaire peut il prendre 4 fois plus sans prévenir avant ? Moi je les ai calculés ...
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Bonjour, mon père et ses frères et sœurs possédaient un terrain qui n’est pas séparé provenant de leurs parents . Mon père m’a donné ‘aut...
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Bonjour, J’ai été contactée récemment par un généalogiste pour la succession d’un de mes cousins. Etant héritier du 4ème rang, je vais devoir ver...
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Bonjour, en 2019 la succession de ma grand mère a été faite, il ne restait qu’elle mon grand père et mon père étant décédés auparavant, mon frère et moi étio...
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Bonjour. Mon père percevait le fond national de solidarité. A son décès la Carsat a reparti sa dette à, nous, 9 enfants. J’ai une sœur qui est décédée ...
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Ma mère a 3 enfants dont moi même d’ un premier mariage Elle a divorcé et s’ est remarié il y a 32 ans et son dernier époux a 3 enfants d’ un premier mariage...
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J’ai acquis en 2015 un bien dans la commune de 88320 Damblain, suite au décès des Propriétaires. Mon notaire Maître Bénédicte Thulliez (à Acheux les am...
