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Bonjour , nous sommes 5 enfants , notre Maman a actuellement 91 ans , notre Papa est décédé en 2005 , notre maman a une petite maison dans la Nièvre , depuis...
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Bonjour, je vous soumets une interrogation concernant une succession. Ma mère est décédée en 1996, et un partage successoral a été effectué devant notaire, ...
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Bonjour, Nous avons refusé l’ héritage de mon père (dettes) mais les impôts nous demandent de signer sa déclaration avec date de décès. Est ce que je d...
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1971 : mes parents font construire leur maison avec une terrasse sur la parcelle P1 qui leur appartient. Au moment de la construction, personne n’a prê...
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Bonjour propriétaire avec mon épouse d’une villa, nous souhaiterons la transmettre à nos deux enfants avec un minimum de frais de succession. villa prix envi...
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Pourrait-on me dire à qui je m’adresse sur l’enveloppe pour une CONTESTATION TESTAMENTAIRE? Merci! J’ai été envoyée sur les juges de tutell...
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Bonjour, Je voudrais savoir où écrire du Tribunal de Justice Grasse pour une CONTESTATION TESTAMENTAIRE ( succession testamentaire, ma tante est décédée en j...
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bonjour dans le cadre du suivi juridique par un avocat de la succession de mon père décédé, j’ai été amené à signer un contrat et payer un acompte de...
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Bonjour suite au décé de mon père et avant d’apprendre que la reprise de son leasing sans assurance vie nous avions mis en vente la voiture sur un site...
Bonjour nous procédons actuellement à la succession de notre mère. Nous sommes 5 héritiers . En 2021 ma soeur est allée avec le notaire familiale de l’...
Mes parents sont décédés, nous sommes 4 enfants dont 1 frère qui est décédé donc ce sont ces 2 enfants qui ont le droit à sa part. Il y a une maison à vendre...
Bonjour, Mon père vient de décédé et sa succession est ouverte à la demande de femme, ma belle mère. Mon père a effectué au bénéfice de sa femme une donation...
Notre mère etant decedee nous avons hérité de son appartement ds 1 immeuble en copropriete. Elle avait donné son accord pour des travaux d isolation que nous...
Bonjour, Peux on demander au notaire chargé d’une succession de dissocier les avoirs bancaires de la vente de bien immobilier. Merci
Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage dont les donataires sont mes sœurs, mon frère et moi-même. Chacun des donataires étant concerné par un bie...
Bonjour une personne handicapée qui a toute sa tête mais ne peut pas communiquer peut il faire un testament pour déshériter sa mère et demi frère et demi soe...
Bonjour je souhaiterais racheter à mes 2 frères leur part d’une maison familiale que nous détenons à 3 mais j’aimerais les payer avec l’ar...
Bonjour Je souhaiterai savoir ce qu il faut que je fasse afin de donner tout pouvoir à mon épouse au cas où je décéde et ce jusqu à son décès nous avons déj...
Bonjour Maître. Mon père est décédé depuis 9 ans. Je suis son seul fils et j’avais renoncé à l’héritage vu qu’il était endetté. Il avait un...