Madame monsieur bonjour,
Suite a une donation de ma mère (fille unique) a moi et ma soeur . Je me suis aperçus que la maison de mes grand parents n’y figuré pas.
Cette maison a était vendu a ma soeur . Ma famille ne voulant pas me dire le prix, j’ai eu l’acte de vente pas la publicité foncière.
J’ai me suis renseigné sur les maison vendu au allant tour, regardé le prix brut au m2 de la commune . Je me suis aperçus que la maison a était vendu 3 à 4 fois en dessous de son prix.
Je ne peut faire estimé la maison par un notaire ou agence immobilière car cette maison ne m’appartient pas.
De plus j’ai un gros doute que la somme de la maison vendu, ma mère a redonner l’argent a ma soeur.
Que puis je faire ?
cordialement.
Arnaud Boudet
- Posté Il y a 3 semaines
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Si la maison a véritablement été vendue à un prix inférieur à sa valeur réelle, il pourrait s’agir d’une donation déguisée, c’est-à-dire une vente simulée où le prix n’est pas réellement payé, ou un prix symbolique est convenu, pour avantager une personne sans en informer les autres héritiers.
Si cette vente a pour effet de porter atteinte à votre réserve héréditaire (la part minimale qui vous est due en tant qu’héritier réservataire), vous pouvez intenter une action en réduction devant le tribunal pour rétablir l’équité entre les donations. En effet, l’article 918 du Code civil prévoit qu’en cas de vente d’un bien immobilier à un prix manifestement inférieur à sa valeur, les héritiers peuvent demander un complément de prix, afin de rétablir l’équité dans le partage (cette action peut être intentée uniquement si vous démontrez que le prix de vente ne reflète pas la valeur réelle du bien).
Si vous avez des doutes sur le fait que votre mère aurait redonné l’argent de la vente à votre sœur, cela pourrait aussi constituer une donation déguisée. Il est possible de demander une enquête sur ces transactions si elles sont jugées suspectes.
Il est recommandé de prendre contact avec un notaire pour discuter des options disponibles en fonction de votre situation spécifique. Si vous pensez que vos droits d’héritier ont été lésés, vous pouvez envisager de consulter un avocat pour évaluer la possibilité de contester la vente ou de demander un complément de prix. Ayez cependant en tête que les actions en justice dans le cadre des successions sont soumises à des délais de prescription et qu’il est donc préférable d’agir rapidement.
Bien cordialement
L’équipe DMMD
- Juriste Solucia SPJ a répondu Il y a 3 semaines
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Connectez-vous pour répondre.
