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Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.

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Bonjour,   Un salarié dont le permis a été annulé continue malgré cette annulation d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son de lie...
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Mr Pruvot hans 02 rue de Mulhouse Thaon les Vosges 88150 Tel :0611237925 Mail : hans.pruvot@gmail.com   Bonjour , J ai été licencié pour faute grave le ...
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Bonjour J’ai était mise à pieds le 26 Mars, à titre conservatoire par mon employeur suite à la plainte d’une collègue pour harcèlement ( cette co...
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L’entreprise dans laquelle je travaille, fait, selon ses termes, une application volontaire de la convention collective nationale des agences de presse...
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Bonjour, je suis deleguèe syndical national, j ai une salarièe qui a etè recu a un entretien prealable a un licenciement, son directeur lui a annocè les chos...
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Le conseil des prudhommes a rendu une décision en ma faveur et à l’encontre de l’entreprise. L’huissier ne peut aboutir car les comptes de ...
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Bonjour, Je travaille pour une association et ai un contrat en CDI. Mon contrat est prévu pour 5,5 heures de travail par semaines. Depuis le mois de septembr...
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Un jugement de la Cour d’Appel de Paris a condamné pour procédure irrégulière et licenciement abusif Le Mandataire qui a liquidé l’organisme que ...
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Madame, Monsieur, Ca fait 2 ans que je suis en AT la médecine du travail m’a mis inapte et je suis reconnu RQTH par la MDPH j’aurais voulu savoir...
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Bonjour, j’ai souscrit en août 2024 à un accompagnement d’un an auprès d’une coach (entreprise individuelle) visant à développer une activité parallèle à mon...
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Je veux vendre ma maison mais il me manque le document de fin de travaux de mon garage que j’ai construit depuis plus de trente ans
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Élu au Comité Social et Économique (CSE) depuis novembre 2023, je me trouve confronté à une situation préjudiciable dans l’exercice de mon mandat. Un accord ...
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Je suis handicapé et mon handicap se nomme “l’aphasie”, depuis 7 ans et demi, je ne parle plus, pour communiquer, il ne me reste que l’écri...
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Bonjour , je voulais savoir si en maladie ou arrêt maternité on cotise des congés payer . Je voulais également savoir en cas de d’émissions si mes cong...
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Bonjour, notre société a été liquidée début décembre 2024 et à ce jour le mandataire nous doit toujours nos indemnités de licenciement et les congés payés. C...
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Bonjour Un de mes voisins a aménagé son garage en atelier réparation de moto/véhicules. Son garage est mitoyen avec ma pièce de vie. Il est locataire de sa m...
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Bonjour. J’ ai la tierce personne retraite et je vis en Algérie. La tierce personne est valable pour combien d’années Pouvez vous me dire comment...
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Bonjour, J’ai signé une promesse d’embauche pour un CDI pour commencer le 01/04/25 mais souhaite me rétracter (suite à plusieurs retours d’...
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