Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles
Sous-catégories
Bonjour, j ai un bail caduc du fait qu il a été fait par un agent immobilier qui avait volé un bail vierge dans son ancienne agence …de plus la surface est f...
Nous avons acheté une maison en construction VEFA, suite à sa livraison nous avons fait une liste de réserves qui après 1,5 ans n’est toujours pas régl...
Bonjour, mon voisin a t il le droit de rehausser son terrain, ce qui lui amène maintenant à avoir une vue plongeante chez moi.
Une affaire personnelle a radié son entreprise après 6 mois il peut faire une re inscription conserve il don numéro INSEE ?
Pose de WC et douchePeut ont installé un WC est une douche dans une réserve commerciale sans lumière naturelle équipe de Vmc eau courante et électricité
Nous sommes dans un bureau ouvert et il y a parfois des problèmes de confidentialité pendant les appels ou les discussions. L’ouïe est élevée, ce qui n...
Bonjour Nous avons adressé en AR une lettre d’annulation d’un AG dont les résolutions ne respectent pas la législation aucun retour. Si le syndic maintient c...
Bonjour, Serait il possible de s’entretenir par téléphone avec un.e conseiller pour expliquer une situation quelques peu complexe je vous prie ? Merci ...
Bonjour j’ai été reconnu en personne handicapés en effet après un accident de la vie j’ai perdu mon emploi et je suis actuellement reconnu en invalidité j’ai...
Bonjour, Propriétaire d’un petit appartement dont le plafond du salon est tombé à cause d’une malfaçon (les plaques de placo n’ont pas été ...
Bonjour, je suis en désaccord avec mon propriétaire sur l’endroit où j’attache mon vélo. Je l’attache à la porte grillage de la porte dR...
Bonjour Mon syndic de copropriété, Alliade habitat, me réclame un paiement de trois ans de factures pour diverses demandes d’interventions de ma part e...
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter car mon propriétaire me demande de régler la taxe des ordures d’un montant de 249 € pour l’année 2024. Pour...
Je suis propriétaire d’un studio occupé par une personne qui ne règle plus ses loyers suite à une hospitalisation de plusieurs mois. A ce jour, elle n&...