Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles
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Bonjour Un bail rural de 18 ans consenti par une indivision peut il etre renouvele tacitement par bail rural verbal ou quelle est la marche a suivre pour r...
Bonjour, Dans quelles conditions peut-on bénéficier du forfait « rénovation globale » sur MaPrimeRénov’ ? Merci de votre réponse
Bonjour , Nous sommes propriétaires d un appartement a la montagne depuis 30 ans , dans l’acte de vente il est stipulé que dans le bien acheté il y a u...
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Bonjour , j ai reçu ce jour un courrier daté du 24 janvier 2023 , enveloppe cacheté du 30 janvier 2023 me demandant une sollicitation financière suite au con...
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Bonjour, Mon appartement est situé en dernier étage (4) a un chauffage collectif. Mais le chauffage dans la colonne alimentant mon appartement est coupé en c...
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EMPRUNT SANS FRAIS RAPIDE EN UN JOUR. Bonjour, Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en France, pour toutes personnes ayant besoin d’une aide pour f...
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Bonjour, Mon bailleur m’annonce qu’ils ont fait une erreur dans le calcul de mon surloyer et me réclame 4614 € pour l’année 2021 et 2022. S...
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Bonjour Voila ca fait plusieurs mois que je suis partie de mon appartement, je suis toute seule sur le Bail , et il voulez cet appartement ayant pitié de lui...
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Bonjour Le renouvellement tacite d’un bail rural en indivision est’il valable vu la reforme des contrats de 2016, ne faut t’il pas l’...
Bonjour, Il y a deux mois, nous avons réalisé l’état de lieux de l’appartement que nous avons quitté. Nous y étions locataire depuis septembre 20...
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Bonjour, je suis sur le points d’acheter une petite maison 25 m2 zone A, terrain de 2500m2 avec un grand étang au milieu de la parcelle et avec un grand gara...
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BONJOUR je viens de recevoir un mail du syndic de co propriété me demandant de régulariser une facture d’eau chaude car ils ont découvert que le compteur n’a...
Bonjour, Je suis en cours de reprise d’un fond de commerce de boulangerie. Le local se divise en deux. Le magasin et le fournil qui appartient à la mai...
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Bonjour, En pleine construction mon maitre d’œuvres ne m’a pas prévenu et a changer d’artisan (couvreur) sans devis signé de ma part et les trava...
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Bonjour, Je suis étonné de voir apparaître à chaque AG la liste nominative des copropriétaires avec leurs encours de charges impayées. Il me semble que pour ...
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Bonjour, Je suis locataire d’un appartement et en mon absence, la paroi de la baignoire est tombée seule et a perforé la baignoire. Qui doit prendre en...
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Ma fille a acheter un appartement avec sont conjoint mais depuis il se sont séparé mais vivent toujours dans l’appartement elle veut vendre mais lui p...
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Bonjour je souhaiterais connaître les responsabilités dans le cas d’une coupure de courant (déjà eu lieu) ou d’un délestage (probablement à venir) si le digi...
Bonjour.mon fils est en location avec son amie dans une petite maison rénovée depuis août. Mais voilà le logement est très bien mais il ya qu’un moyen...
