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Immobilier

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles

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Bonjour Je souhaite vendre a terme des terres agricoles, le preneur peut il s’y  opposer,le  droit de preemption sera respecte. Merci de votre réponse ...
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BONJOUR , en 1ère instance mon voisin a été condamné à supprimer ses vues droites à moins d’1.90 m de la limite et situées en rez de chaussée. IL a fait appe...
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Bonjour, Mon propriétaire m’a averti par LRAR qu’il ne renouvellerait pas mon bail car il veut vendre. J’ai bien reçu la lettre plus de 6 m...
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Bonjour, Je suis logé par un bailleur dans un logement social depuis plusieurs années. Je vivais au début avec ma compagne et nous avions des hausses de surl...
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Mes voisins organisent régulièrement des soirées dans leur appartement et en dépit de mes demandes répétées, refusent de baisser le son après minuit… Q...
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Bonjour,   J’ai acheté un appartement en avril de cette année et nous avons constaté mois après moi la prolifération de la moisissures jusqu’...
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Bonjour, j’ai un souci j’ai acheté une petite maison a un marchand de biens, sur le compromis et l’acte de vente il est marqué qu’il ...
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Bonjour à toutes et à tous, Je vous écris car ma mère et moi habitons dans un logement social de 75 mètres carrés depuis 37 ans, dont le bailleur est Paris H...
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Bonjour à tous, Je me permets de solliciter vox précieux pour m’aider à comprendre la meilleure démarche à suivre suite à un récent sinistre survenu da...
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Bonjour Un bail rural  de 18 ans  consenti par une indivision peut il etre renouvele tacitement par bail rural verbal ou quelle est la marche a suivre pour r...
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Bonjour, Dans quelles conditions peut-on bénéficier du forfait « rénovation globale » sur MaPrimeRénov’ ? Merci de votre réponse
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Bonjour , Nous sommes propriétaires d un appartement a la montagne depuis 30 ans , dans l’acte de vente il est stipulé que dans le bien acheté il y a u...
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Bonjour , j ai reçu ce jour un courrier daté du 24 janvier 2023 , enveloppe cacheté du 30 janvier 2023 me demandant une sollicitation financière suite au con...
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Bonjour, Mon appartement est situé en dernier étage (4) a un chauffage collectif. Mais le chauffage dans la colonne alimentant mon appartement est coupé en c...
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EMPRUNT SANS FRAIS RAPIDE EN UN JOUR.   Bonjour, Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en France, pour toutes personnes ayant besoin d’une aide pour f...
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Bonjour, Mon bailleur m’annonce qu’ils ont fait une erreur dans le calcul de mon surloyer et me réclame 4614 € pour l’année 2021 et 2022. S...
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Bonjour Voila ca fait plusieurs mois que je suis partie de mon appartement, je suis toute seule sur le Bail , et il voulez cet appartement ayant pitié de lui...
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Bonjour Le renouvellement tacite d’un bail rural en indivision est’il valable vu la reforme des contrats de 2016, ne faut t’il pas l’...
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Bonjour, Il y a deux mois, nous avons réalisé l’état de lieux de l’appartement que nous avons quitté. Nous y étions locataire depuis septembre 20...
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Bonjour, je suis sur le points d’acheter une petite maison 25 m2 zone A, terrain de 2500m2 avec un grand étang au milieu de la parcelle et avec un grand gara...
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