Bonjour le forum, je viens chercher un peu d’aide ici car nous venons d’acquérir une maison en milieu rural. En limite de propriété nous avons un carport dans lequel stationne notre camping-car.
Cet aménagement a été réalisé avec un permis de construire par les anciens propriétaires. Jusque-là tout va bien.
Sauf que notre voisin proche occupe une propriété dans laquelle il exploite un gite avec piscine.Cette piscine, surplombe notre terrain, et était existante avant la construction du carport.
Sur cet argument d’antériorités, notre voisin nous demande de masquer la vue qu’il a depuis sa piscine. Il trouve que le camping-car gâche la vue que ses clients ont depuis la piscine.. (il a fait un écrit à ce sujet au notaire qui a conclu la vente)
La demande concerte un aménagement paysager chez lui, devant le carport que nous réaliserions a nos frais.. (un devis de 1500€ environ)
Que penser d’une telle requête, je suis pour la bonne entente entre voisins, mais de mon côté je trouve cet aménagement un peu onéreux. Il me relance sans cesse et je ne sais pas comment démêler le problème.
- Il y a 2 mois Posté
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Bonjour et Merci Martine pour cette appréciation. Le notaire nous a transmis le courrier avant la signature, nous étions avec les vendeurs, j’étais informé.
C’est vrai qu’un camping-car dans un terrain ça ne passe pas inaperçu. Comment dédramatiser cette présence.? Sur ce motif peut-il porter plainte ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
- Christian NOCQUE a répondu Il y a 2 mois
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Bonjour,
Étant donné que votre carport et votre camping-car sont conformes aux permis de construire (valide) et aux règlements d’urbanisme, vous êtes dans votre droit et n’êtes pas légalement tenu de modifier votre propriété pour masquer la vue de la piscine de votre voisin (l’antériorité de la piscine n’impose pas de contraintes supplémentaires sur l’utilisation de votre propriété, tant que vous respectez les distances légales et les règlements locaux). Le fait que le camping-car soit visible ne constitue pas en soi une violation de la loi ou des règlements locaux, sauf si une servitude de vue avait été spécifiée dans l’acte de propriété (acte notarié), ce qui semble ne pas être le cas ici.
Votre voisin ne peut pas porter plainte simplement parce que le camping-car est visible depuis sa piscine (d’autant plus que ce camping-car n’est pas en plein milieu de votre jardin mais sous le carport). Les plaintes pour ce type de motif sont généralement basées sur des violations des règles d’urbanisme ou de nuisances avérées, ce qui ne semble pas être le cas ici.
D’après votre 2ème message, précisant certains points, il apparait que le notaire (et les anciens propriétaires ?) vous a bien informé de la demande/préoccupations du voisin avant la signature (ce dernier ayant écrit la lettre avant la vente, ce sujet semble donc avoir une certaine importance pour ce dernier).
Vous pouvez proposer une rencontre informelle avec votre voisin pour discuter ouvertement et respectueusement du sujet et de ses préoccupations et envisager des solutions sans engager des dépenses excessives ou créer des tensions.
Le médiateur de votre commune ou département peut également aider à trouver un compromis amiable. Vous pouvez discuter avec votre voisin pour explorer des solutions qui ne nécessitent pas de coûts importants pour vous : effectuer un autre devis, un aménagement paysager/plantation dont vous pourriez partager les frais par exemple, installer un auvent/des décorations extérieures pour moins apercevoir le camping-car ou d’autres alternatives moins coûteuses que celle initialement.
Si jamais les solutions proposées (frais moins importants ou partage des frais) ne sont pas envisageables pour le voisin, vous pouvez lui suggérer de réaliser l’aménagement lui-même s’il souhaite vraiment masquer la vue en lui rappelant que bien qu’ouvert à la discussion, vous n’êtes pas légalement obligé de réaliser cet aménagement à vos frais. Si ce dernier persiste et que la situation devient conflictuelle, il pourrait être utile de consulter un avocat spécialisé pour évaluer vos options mais il est important de rappeler que sans obligation légale, vous n’êtes pas tenu de céder à cette demande (bien qu’un aménagement amiable serait souhaitable, étant donné que le voisin avait informé votre notaire de ce point avant la vente et que vous étiez informé).
Bien cordialement
L’équipe DMMD
- Juriste Solucia SPJ a répondu Il y a 2 mois
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je ne pense pas que cette requête soit justifiée. mais prenez rendez vous vous avec le médiateur de votre commune ou département.
Avez vous discuté avec votre voisin ? ou est il fermé ?
les anciens propriétaires ne vous ont pas signalé ce problème de voisinage ?
est ce que le notaire a répondu ?
en espérant que la situation s’améliore
cordialement
- Martine bedichaud a répondu Il y a 2 mois
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Bonjour merci a l’équipe DMMD, et au juriste qui a fait cette dernière réponse.
effectivement mon voisin a fait le maximum pour que je prennes conscience de la gêne en face de sa piscine.
je vais garder le conseil qui consisterait à partager les frais pour minimiser la vue sur le camping-car.
un grand merci à ce forum bien utile lorsque l’on doute de son droit.
- Christian NOCQUE a répondu Il y a 2 mois
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