Répondus
Une bonne réponse
Bonjour,
Pour nous permettre de vous apporter une réponse, pouvez-vous préciser votre question ?
Vous remerciant par avance,
Cordialement,
L’équipe DMMD
- Samuel Cotin a répondu Il y a 3 semaines
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Bonjour
Je loue par bail rural des terres agricoles, le bail se termine en sept 2028, le code rural m’oblige a renouveler pour un bail de 9 ans n’ayant pas de motifs valables pour refuser le renouvellement, je souhaiterais connaitre la facon d’echapper a cette obligation, vente, donation ou tout autre moyens legaux. Merci
- FABERT BAUDMONT a répondu Il y a 2 semaines
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