Ici vous retrouverez tous les autres domaines de droit non cités dans les autres catégories du forum.
0 vote
0 réponse
164 vues
Bonjour, j’ai reçu chez, moi couple pour les dépanner ils ne pas sortir, ils vivent avec moi avec leur bébé. Que dois faire, je n’en peux plus m...
0 vote
0 réponse
168 vues
Une année après la dépose de notre plainte pour nos respect des termes conclus lors d’un accord amiable juridique, celle-ci est en cours d’instru...
0 vote
0 réponse
300 vues
Bonjour, je suis arrivée à Paris avec un visa étudiant afin de faire un master, après l’obtention du master (2ans) j’ai obtenu mon titre de ̶...
0 vote
0 réponse
243 vues
Bonjour Madame/Monsieur Je vous contacte concernant une demande d’admission exceptionnelle au séjour (10 ans de présence en...
0 vote
0 réponse
243 vues
Bonjour, Je rembourse une dette sur des trop perçus CAF. Pour celà, j’ai reçu un premier plan de recouvrement personnalié de 81.75€ puis de 61,25€. Or,...
0 vote
0 réponse
364 vues
Bonjour, pourriez-vous m’aider. Quelle est la théorie générale du droit procédural?
0 vote
0 réponse
293 vues
Bonjour Je suis entrepreneur individuel, dans le cadre du développement d’un concept novateur, j’ai besoin d’associés. Afin de les tester, ...
0 vote
0 réponse
291 vues
Bonjour je voudrais vous exposer le problème que j’ai rencontré avec la caf Ils m’ont convoqué et m’ont dit que je n’avais pas déclaré la ...
0 vote
0 réponse
263 vues
Bonjour, J’ai une question suite à une décision pénale. Arrêté en juin 2024 pour conduite en excès de vitesse je me suis vu suspendre mon permis jusqu&...
Bonjour, Je t’ai condamné la semaine dernière au tribunal pour harcèlement via SMS sur mon ex-compagne. Je suis condamné à 18 mois de prison avec sur s...
Bonjour, J’ai postulé à un emploi de téléconseillère avec assurcompagnon. Dans le contrat, il est stipulé qu’ils fournissent une liste de prospec...
Bonjour je suis distributeur j’ai donc passé des commandes pour un client. Je lui stock la marchandise et le livre à la demande. malheureusement il ne veut p...
Je subi de l’harcèlement depuis le mois d’octobre novembre 2024, moi et ma conjointe on es victime d’harcèlement par l’ex de ma conjointe, on a toute deux po...
Bonjour, j’ai porter plainte suite à des insulte et menace de mon conjoint. Il a était mis en garde à vue le soir même de la plainte. Ensuite le lendemain j’...
Bonjour, Je suis actuellement en train de préparer le renouvellement de mon titre de séjour “Passeport Talent”. Cependant, à ce jour, je ne rempl...
Bonjour, j’ai effectué un virement bancaire d’un gros montant début mars de ma banque suisse à ma banque au Québec, et lors de la transactions, j’ai oublié d...
Bonjour, j’ai une autorisation a découvert a 1000€, la banque nous a bloqué carte bancaire et les virements (a 1€ /jour) . Nous sommes à -250€ donc tou...
Bonjour je suis algérienne mon marie est un micro entrepreneur est ce que il a le droit de fair un regroupement familial pour moi et ses deux petites filles ...
Bonjour. j’ai acheté pour mon entreprise, il y a 1 an, un tracteur agricole d’occasion auprès d’une concession Après achat, et attendant ma carte grise, ils ...