Ici vous retrouverez tous les autres domaines de droit non cités dans les autres catégories du forum.
0 vote
0 réponse
150 vues
Bonjour, j’ai une autorisation a découvert a 1000€, la banque nous a bloqué carte bancaire et les virements (a 1€ /jour) . Nous sommes à -250€ donc tou...
0 vote
0 réponse
108 vues
Bonjour je suis algérienne mon marie est un micro entrepreneur est ce que il a le droit de fair un regroupement familial pour moi et ses deux petites filles ...
0 vote
0 réponse
125 vues
Bonjour. j’ai acheté pour mon entreprise, il y a 1 an, un tracteur agricole d’occasion auprès d’une concession Après achat, et attendant ma carte grise, ils ...
0 vote
0 réponse
94 vues
Depuis que j’ai perdu mes papiers j’arrive pas à avoir un rendez vous merci
Bonjour, Mon fils est licencié dans un club de foot. L’éducateur a exclu mon fils sans raison (nous parents lui posions trop de questions). Avant cette...
0 vote
0 réponse
116 vues
L’adresse mail liée à mon compte bancaire à été changée sans mon consentement. Et le justificatif d’un virement bancaire a été envoyé à cette adr...
0 vote
0 réponse
104 vues
Bonjour, je suis actuellement en Algérie car j’ai été victime d’un QT F donc je souhaite savoir quel type de visa puis-je demander pour revenir en France s’i...
0 vote
0 réponse
95 vues
Bonjour étant divorcé je je verse une pension alimentaire pour mes 3 enfants or il se trouve que un de mes enfants est en école de gendarmerie en tant que ge...
0 vote
0 réponse
85 vues
Je suis présidente d’un club de basket, la présidente précédente a été élue mais ne remplissait pas les conditions pour être présidente, elle a déposé...
0 vote
0 réponse
79 vues
Bonjour , j’ai ouvert une entreprise EURL en 2022 , qui n’a pas fonctionner mais qui est toujours ouverte actuellement , s’en suit plusieur...
0 vote
0 réponse
90 vues
Bonjour J’ai un huissier qui doit passer demain dans la journée mais il passe seul c’est juste pour une mise au point des mensualités que je dois...
0 vote
0 réponse
90 vues
Bonjour j’ai réservé sur le site voyage prive un séjour en crête hôtel/ vol, j’ai pris l’assurance CAP assistance + annulation chez CHAPKA....
0 vote
0 réponse
85 vues
J ai envoyé 2 faux justificatif d entretien. P emploi s en ai rendu compte. Alors qu il n’était pas nécessaire de les justifier. Qu est ce que je risqu...
bonjour, mon assurance voiture a été radiée au bout d’un mois car l’assurance precedente tardait a m’envoyer mon relevé d’information...
Bonjour j’ ai accepté le protocole d’accord que m’a proposé l’avocat de mon ex cela fait 1 mois et 3 semaine quand je pourrais signer...
Bonjour, Une demande de saisie à été faite par un huissier sur mon compte bancaire d’un montant de 242.87€. La banque m’a prélevé des frais de saisie d’un mo...
Bonjour, Voilà mon ex ma garder mon oiseau un gris de gabon ,il es a mon nom et j’ai déjà eu 2 jugement au tribunal pour d’autres biens garder qu...
Bonjour Maître, J’ai parcouru des publications sur les possibilités d’évoquer la disproportion de caution à l’encontre d’un organisme de crédit pour annuler ...