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Ici vous retrouverez tous les autres domaines de droit non cités dans les autres catégories du forum.

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Bonjour à tous Je suis le plus grand maitre marabout voyant  du monde. Kone Samba je vous aide à réaliser enfin vos vœux les plus chères en trois jours chè...
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Bonjour, Je rembourse une dette sur des trop perçus CAF. Pour celà, j’ai reçu un premier plan de recouvrement personnalié de 81.75€ puis de 61,25€. Or,...
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Bonjour, pourriez-vous m’aider. Quelle est la  théorie générale du droit procédural?
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Bonjour Je suis entrepreneur individuel, dans le cadre du développement d’un concept novateur, j’ai besoin d’associés. Afin de les tester, ...
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Bonjour  je voudrais vous exposer le problème que j’ai rencontré avec la caf Ils m’ont convoqué et m’ont dit que je n’avais pas déclaré la ...
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128 vues
Bonjour, J’ai une question suite à une décision pénale. Arrêté en juin 2024 pour conduite en excès de vitesse je me suis vu suspendre mon permis jusqu&...
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Bonjour, Je t’ai condamné la semaine dernière au tribunal pour harcèlement via SMS sur mon ex-compagne. Je suis condamné à 18 mois de prison avec sur s...
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Bonjour Ma fille a déposé une plainte contre son père nous avons ete auditionner la police nous a dit que se serai préférable qu il quitte le domicile en att...
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Bonjour, J’ai postulé à un emploi de téléconseillère avec assurcompagnon. Dans le contrat, il est stipulé qu’ils fournissent une liste de prospec...
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Bonjour je suis distributeur j’ai donc passé des commandes pour un client. Je lui stock la marchandise et le livre à la demande. malheureusement il ne veut p...
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Je subi de l’harcèlement depuis le mois d’octobre novembre 2024, moi et ma conjointe on es victime d’harcèlement par l’ex de ma conjointe, on a toute deux po...
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Bonjour, j’ai porter plainte suite à des insulte et menace de mon conjoint. Il a était mis en garde à vue le soir même de la plainte. Ensuite le lendemain j’...
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Bonjour, Je suis actuellement en train de préparer le renouvellement de mon titre de séjour “Passeport Talent”. Cependant, à ce jour, je ne rempl...
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Bonjour, j’ai effectué un virement bancaire d’un gros montant début mars de ma banque suisse à ma banque au Québec, et lors de la transactions, j’ai oublié d...
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Bonjour, j’ai une autorisation a découvert a 1000€, la banque nous a bloqué carte bancaire et les virements (a 1€ /jour) . Nous sommes à -250€ donc tou...
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Bonjour je suis algérienne mon marie est un micro entrepreneur est ce que il a le droit de fair un regroupement familial pour moi et ses deux petites filles ...
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Bonjour. j’ai acheté pour mon entreprise, il y a 1 an, un tracteur agricole d’occasion auprès d’une concession Après achat, et attendant ma carte grise, ils ...
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Depuis que j’ai perdu mes papiers j’arrive pas à avoir un rendez vous merci
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Bonjour, Mon fils est licencié dans un club de foot. L’éducateur a exclu mon fils sans raison (nous parents lui posions trop de questions). Avant cette...
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Nom
Bonjour, Mon frère divorce de sa femme, elle a une entreprise qui porte son nom ainsi que le miens et je voudrais que son entreprise ne porte plus mon nom co...
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