Ici vous retrouverez tous les autres domaines de droit non cités dans les autres catégories du forum.
0 vote
0 réponse
43 vues
Bonjour Je suis entrepreneur individuel, dans le cadre du développement d’un concept novateur, j’ai besoin d’associés. Afin de les tester, ...
0 vote
0 réponse
69 vues
Bonjour je voudrais vous exposer le problème que j’ai rencontré avec la caf Ils m’ont convoqué et m’ont dit que je n’avais pas déclaré la ...
0 vote
0 réponse
67 vues
Bonjour, J’ai une question suite à une décision pénale. Arrêté en juin 2024 pour conduite en excès de vitesse je me suis vu suspendre mon permis jusqu&...
Bonjour, Je t’ai condamné la semaine dernière au tribunal pour harcèlement via SMS sur mon ex-compagne. Je suis condamné à 18 mois de prison avec sur s...
Bonjour, J’ai postulé à un emploi de téléconseillère avec assurcompagnon. Dans le contrat, il est stipulé qu’ils fournissent une liste de prospec...
0 vote
0 réponse
261 vues
Bonjour je suis distributeur j’ai donc passé des commandes pour un client. Je lui stock la marchandise et le livre à la demande. malheureusement il ne veut p...
0 vote
0 réponse
63 vues
Je subi de l’harcèlement depuis le mois d’octobre novembre 2024, moi et ma conjointe on es victime d’harcèlement par l’ex de ma conjointe, on a toute deux po...
0 vote
0 réponse
76 vues
Bonjour, j’ai porter plainte suite à des insulte et menace de mon conjoint. Il a était mis en garde à vue le soir même de la plainte. Ensuite le lendemain j’...
0 vote
0 réponse
100 vues
Bonjour, Je suis actuellement en train de préparer le renouvellement de mon titre de séjour “Passeport Talent”. Cependant, à ce jour, je ne rempl...
0 vote
0 réponse
93 vues
Bonjour, j’ai effectué un virement bancaire d’un gros montant début mars de ma banque suisse à ma banque au Québec, et lors de la transactions, j’ai oublié d...
Bonjour, j’ai une autorisation a découvert a 1000€, la banque nous a bloqué carte bancaire et les virements (a 1€ /jour) . Nous sommes à -250€ donc tou...
Bonjour je suis algérienne mon marie est un micro entrepreneur est ce que il a le droit de fair un regroupement familial pour moi et ses deux petites filles ...
Bonjour. j’ai acheté pour mon entreprise, il y a 1 an, un tracteur agricole d’occasion auprès d’une concession Après achat, et attendant ma carte grise, ils ...
Depuis que j’ai perdu mes papiers j’arrive pas à avoir un rendez vous merci
Bonjour, Mon fils est licencié dans un club de foot. L’éducateur a exclu mon fils sans raison (nous parents lui posions trop de questions). Avant cette...
L’adresse mail liée à mon compte bancaire à été changée sans mon consentement. Et le justificatif d’un virement bancaire a été envoyé à cette adr...
Bonjour, je suis actuellement en Algérie car j’ai été victime d’un QT F donc je souhaite savoir quel type de visa puis-je demander pour revenir en France s’i...
Bonjour étant divorcé je je verse une pension alimentaire pour mes 3 enfants or il se trouve que un de mes enfants est en école de gendarmerie en tant que ge...
