Rechercher
Rechercher
0 vote
817 vues
Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal( PLUi), actuellement à l’enquête publique,  peut il supprimer en totalité  une zone naturelle N...
0 vote
1k vues
Madame, Monsieur, Ca fait 2 ans que je suis en AT la médecine du travail m’a mis inapte et je suis reconnu RQTH par la MDPH j’aurais voulu savoir...
0 vote
559 vues
Bonjour Je vie en cpl avec mon ami. notre cpl vas mal. Mon ami veux que je parte de la maison. Je suis sur le bail,on a les 2 noms. Il peut me mettre dehors ...
0 vote
630 vues
Bonjour Monsieur, Madame Victime d’une escroquerie le 15avril 2022,j’ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie de Martinique ,mon lieu de résidence. Cet...
0 vote
388 vues
Bonjour, je suis convoqué à un entretien préalable à un licenciement. Pourriez-vous me donner des conseils, des questions à poser ou des erreurs à ne pas fa...
0 vote
597 vues
Bonjour, je dois contester une saisie attribution, sans l’aide d’un huissier ni d’un avocat car je n’ai pas les moyens de les réénumé...
0 vote
546 vues
Bonjour, Etant président d’un lotissement gérée par une A.S.L (200 maisons), j’ai des personnes qui abusent concernant le paiement de la cotisati...
0 vote
512 vues
Bonjour, J’ai signé une promesse d’embauche pour un CDI pour commencer le 01/04/25 mais souhaite me rétracter (suite à plusieurs retours d’...
0 vote
777 vues
Bonjour, En octobre 2017 j’ai rénové un garage de 40m2 en très mauvais état sans autorisation, un voisin a fait un signalement auprès de  l’urban...
0 vote
685 vues
Je possède un garage au rez-de-chaussée d’une petite copropriété et des travaux de remplacement des canalisations d’eau usées sont prévus. Mon ga...
0 vote
798 vues
j’ai sollicité un géomètre pour procéder au bornage de mon terrain suite à un soupçon d’empiètement du voisin sur mon terrain. Le géomètre a tran...
0 vote
596 vues
Bonjour à vous, J’ai plusieurs soucis au sujet des démarches concernant des suivis pour le décès de mon frère le 25 juin dernier. Nous avons signé l...
0 vote
741 vues
Bonjour titulaire actuellement  à la mairie de ma ville par la suite j ai un casier judiciaire ma question est quel risque vu que je suis déjà titulaire  pui...
0 vote
663 vues
Remplacement d une baie vitrée par la même dimension mais à galandage Changé il y a 13 ans dans une copropriété le règlement intérieur ne précise pas si il y...
0 vote
615 vues
Bonjour, Je dois me raccorder à l’assainissement collectif. Des travaux ont été fait sur la voie publique et ma maison individuelle se situe au bout d&...
0 vote
908 vues
Bonjour Mon père est décédé en décembre 2024. Il avait une voiture en leasing depuis juin 2024. Nous avons pris un notaire pour nous aider mais il ne nous ré...
0 vote
2k vues
La Cipav a oublié de m’affilier lors de la création de mon entreprise individuelle en 2007. Je n’ai donc aucun trimestre ni point de retraite pour 2007 à 201...
0 vote
796 vues
Bonjour, Mon voisin met sa musique très forte dans son jardin quasiment tous les week-end lorsqu’il fait beau. Que faire? Discussion impossible avec ce...
0 vote
633 vues
Mon épouse vient de décéder. Nous étions, mon épouse et moi en conflit avec nos enfant. Elle est propriétaire à 50 % avec notre fils. Combien de temps puis-j...
0 vote
732 vues
bjr, quid de la possibilité de rétractation d’1 contrat d’assurance habitation signé électroniquement et d’1 avenant rectificatif signé de ...
201 à 220 sur 10k résultats