Bonjour,
Mon voisin met sa musique très forte dans son jardin quasiment tous les week-end lorsqu’il fait beau. Que faire? Discussion impossible avec ce dernier.
Merci pour vos retour
Isabelle
Bonjour,
Votre voisin diffuse de la musique à un volume élevé dans son jardin presque tous les week-ends ensoleillés, et le dialogue avec lui est impossible. Cette situation peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage au sens de l’article 1253 du Code civil.
De plus, l’article R1336-5 du Code de la santé publique dispose que “aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité“.
L’article R. 1337-7 du Code de la santé publique dispose que “est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme“.
Démarches à entreprendre :
Bien cordialement,
L’équipe Dis-Moi Mon Droit
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