Bonjour,

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est effectivement une obligation. En cas de non-respect de cette obligation, l’autorité compétente pourrait vous contraindre à réaliser le raccordement, avec possibilité de sanctions, comme prévu par l’article L1331-1 du Code de la santé publique.

Si le chemin est privé, vous devez généralement obtenir l’accord des autres copropriétaires ou riverains pour effectuer des travaux sur ce chemin. En effet, les autres propriétaires peuvent avoir un droit d’usage ou d’accès sur ce chemin, et cela pourrait nécessiter leur consentement. S’il existe un règlement de copropriété ou un accord antérieur avec des dispositions spécifiques concernant l’utilisation du chemin pour des travaux d’utilité commune, ces dispositions s’appliqueront.

En ce qui concerne le voisin qui ne souhaite pas participer aux travaux pour des raisons financières, il est important de noter que chaque propriétaire est responsable des frais liés au raccordement de son propre immeuble. Si ce voisin décide ultérieurement de se raccorder en utilisant la tranchée que vous avez financée, il devra en principe contribuer aux frais proportionnellement à l’utilisation de cette infrastructure. Il est donc recommandé de formaliser un accord écrit entre les parties concernées, stipulant les modalités de participation aux coûts présents et futurs, afin d’éviter tout litige ultérieur.

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit