Bonjour,

Le bornage d’un terrain est une opération visant à délimiter précisément les limites entre deux propriétés contiguës. Selon l’article 646 du Code civil, « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs. »

Pour que le bornage soit opposable aux deux parties, il est essentiel que le voisin soit informé et impliqué dans la procédure. En effet, le géomètre-expert doit organiser une réunion contradictoire en présence des deux propriétaires afin de recueillir leurs observations et parvenir à un accord sur les limites.

Dans ce contexte, la transmission des résultats du bornage au voisin est non seulement légitime, mais également nécessaire pour garantir le caractère contradictoire et opposable de la procédure. Sans cette communication, le voisin pourrait contester les conclusions du bornage, ce qui pourrait entraîner des litiges ultérieurs.

Il est important de noter que les frais liés au bornage sont généralement partagés entre les propriétaires des terrains concernés, conformément à l’article 646 du Code civil.

En résumé, le géomètre-expert est en droit de transmettre les résultats du bornage à votre voisin, même si vous êtes à l’origine de la demande et du paiement initial. Cette démarche vise à assurer une délimitation précise et reconnue des limites de propriété, prévenant ainsi d’éventuels conflits futurs.

Bien cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit