Bonjour,

Dans un premier temps, il sera nécessaire de vérifier ce que précise votre règlement de copropriété.

En l’absence de précision, il faudra se référer à l’article 10 de la loi n°65-557 du 10 1965 qui prévoit “Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.”

Dans votre situation, les travaux concernent le remplacement des canalisations d’eaux usées, qui constituent des éléments d’équipement commun. Bien que votre garage ne soit ni raccordé à ces canalisations ni traversé par elles, il est important de considérer l’utilité potentielle que ces équipements pourraient avoir pour votre lot à l’avenir. En effet, même si votre garage n’est pas actuellement desservi par ces canalisations, il pourrait l’être ultérieurement, ce qui confère une utilité potentielle à ces équipements.

Dans un arrêt du 2 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que les copropriétaires de pavillons individuels devaient participer aux frais de réfection du système d’assainissement, même si leurs lots n’étaient pas directement raccordés aux canalisations communes, en raison de l’utilité potentielle de ces équipements pour leurs lots.

Cette appréciation est au cas par cas.

Il est probable que vous soyez tenu de participer aux frais de remplacement des canalisations d’eaux usées à hauteur de vos tantièmes, en raison de l’utilité potentielle que ces équipements présentent pour votre lot.

Il serait nécessaire de discuter de la problématique en Assemblée Générale,

Vous remerciant pour votre confiance

L’équipe Dis-moi mon Droit