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Répondus
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Bonjour,

je dois contester une saisie attribution, sans l’aide d’un huissier ni d’un avocat car je n’ai pas les moyens de les réénumérer et je n’ai pas droits aux aides juridiques .

avant d’adresser ma contestation, je souhaite  l’aide d’une tierce personne  l’approuver ou la modifier.

Cordialement

La meilleure réponse
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Bonjour,

Nous sommes une plateforme d’informations juridiques, nous ne pourrons malheureusement pas vous accompagner dans vos démarches ou vous donner un avis sur un document.

Voici les informations concernant la contestation d’une saisie attribution :

  1. Délai de contestation : Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la dénonciation de la saisie pour former une contestation. Passé ce délai, votre contestation sera irrecevable.

  2. Saisine du juge de l’exécution (JEX) : La contestation doit être portée devant le juge de l’exécution, compétent pour connaître des litiges relatifs aux mesures d’exécution forcée.

  3. Notification de la contestation : Le même jour ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant, vous devez informer l’huissier de justice qui a pratiqué la saisie de votre contestation. Cette notification peut se faire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

  4. Contenu de l’assignation : Votre assignation doit exposer clairement les motifs de votre contestation et être accompagnée des pièces justificatives pertinentes.

Vous remerciant de votre confiance,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit

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