Bonjour,

L’article L153-31 du Code de l’urbanisme dispose que le plan local d’urbanisme doit être révisé lorsque la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale  décide, entre autres, de réduire une zone naturelle et forestière.

Cependant, cet article n’interdit pas explicitement la suppression totale d’une zone naturelle (zone N) lors de la révision d’un PLU ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La suppression totale d’une zone N peut être envisagée si elle est justifiée par un projet d’aménagement cohérent avec les orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi. Dans ce cas, une procédure de révision générale du PLUi est nécessaire, impliquant une évaluation environnementale, une concertation avec le public et une enquête publique.

Il est important de noter que la révision allégée, prévue à l’article L153-34 du Code de l’urbanisme, est réservée aux cas où la révision a uniquement pour objet de réduire une zone naturelle, sans porter atteinte aux orientations du PADD.

Dans le cas d’une suppression totale d’une zone N, une révision générale serait donc requise.

En conclusion, la suppression totale d’une zone naturelle existante dans le PLU de votre commune peut être effectuée dans le cadre d’une révision générale du PLUi, à condition que cette suppression soit justifiée et cohérente avec les orientations du PADD. Cette procédure doit respecter les étapes légales, incluant une évaluation environnementale, une concertation publique et une enquête publique, afin de garantir la légalité et la transparence de la démarche.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit