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Suite à une plainte de mon conjoint pour violences conjugales à mon égard. Une personne c’est permise par sa propre initiative et avec le consentement ...
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Bonjour, le procureur m’interdit de résider chez mes parents au domicile familial dans un délais de 21 jours, je maximum de devrais avoir quitter les l...
Bonjour, je dois passer au tribunal judiciaire pour escroquerie au mois de janvier 2025 , à partir de quel moment puis je demander des dommages et intérêts à...
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