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Droit des biens

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Un huissier me relance par mail pour une affaire clôturer depuis 5 ans (loyer impayés mise en demeure de quitter les lieux) après le départ de la personne il...
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Bonjour, Suite au décès de ma maman j’ai acquis sa maison avec ma sœur. Nous avons gardé ce bien qui était en location jusqu’à il y a peu. Dans cette maison ...
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Bonjour, situation : Achat d’un terrain en 1990 avec mon compagnon en usufruit pour lui et nue-propriété pour moi car un enfant d’un premier mariage ,on y a...
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Bonjour, je loue un prêt à un agriculteur qui est censé l’entretenir. Depuis des années il entrepose des pneus dans ce champ qui borde un cours d’eau. Malgré...
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Je suis veuf j’envisage un remariage je possède un appartement si je décède en premier  je veux protéger ma fille unique mais laisser malgré tout à mon...
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Bonjour , je recherchais  un appartement à louer à Lyon pour mon fils . J en ai trouvé un , un particulier , qui m’a demandé mon dossier ( CI, fiches de paie...
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Le nouveau propriétaire de ma maison m a expulsé sans préavis et gardé tout ce qui était dans la maison J ai porte plainte mais rien ne se passe Quels sont m...
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Suite à une plainte de mon conjoint pour violences conjugales à mon égard. Une personne c’est permise par sa propre initiative et avec le consentement ...
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Bonjour, suite aux dernières inondations, l’eau de ruissellement des talus au-dessus de la maison à mouiller tout le bas des murs et et ces derniers commence...
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Bonjour, Je louais par contrat une place de parking pour un camping-car dont le propriétaire est décédé en décembre 2015.  A ce jour il a une dette de gardie...
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Bonjour , ma situation est la suivante : il y a 6 mois , avec mon compagnon avec lequel je suis pacsé nous avons décidé d’acheter une maison , il a donné un ...
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Bonjour ma compagne et moi avons acheté une maison en 2020 et nous nous apercevons qu’après, lors  des petits travaux d’électricité fait par un électricien q...
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Propriétaire d une chambre avec wc et douche commune se trouvant donc à l extérieur peut on en assemblée générale supprimer ces toilettes et m obliger à inst...
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Je possède un modeste bateau ( environ 30000€ maxi)  , mon seul et unique biens. A mon décès je ne souhaite pas passer par un testament car les bénéficiaires...
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Bonjour ,   Notre feu père à contracter un crédit auprès de Mr PINEAU qui est un acteur bancaire début 2021 pour finir notre maison,après son décès nous...
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