Suite à une plainte de mon conjoint pour violences conjugales à mon égard. Une personne c’est permise par sa propre initiative et avec le consentement ...
Bonjour, suite aux dernières inondations, l’eau de ruissellement des talus au-dessus de la maison à mouiller tout le bas des murs et et ces derniers commence...
Bonjour, Je louais par contrat une place de parking pour un camping-car dont le propriétaire est décédé en décembre 2015. A ce jour il a une dette de gardie...
Bonjour , ma situation est la suivante : il y a 6 mois , avec mon compagnon avec lequel je suis pacsé nous avons décidé d’acheter une maison , il a donné un ...
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Bonjour ma compagne et moi avons acheté une maison en 2020 et nous nous apercevons qu’après, lors des petits travaux d’électricité fait par un électricien q...
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Propriétaire d une chambre avec wc et douche commune se trouvant donc à l extérieur peut on en assemblée générale supprimer ces toilettes et m obliger à inst...
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Je possède un modeste bateau ( environ 30000€ maxi) , mon seul et unique biens. A mon décès je ne souhaite pas passer par un testament car les bénéficiaires...
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Bonjour , Notre feu père à contracter un crédit auprès de Mr PINEAU qui est un acteur bancaire début 2021 pour finir notre maison,après son décès nous...
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