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Droit des biens

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Don
Ma mère  qui a 88 ans veut me donner 18000 euros . Je suis fils unique et je voudrais savoir si je dois déclarer  cette somme Merci de votre réponse
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Bonjour mon conjoint est propriétaire et à 2 enfants de 32 et 41 ans. J’ai également 2 enfants d’un premier mariage. nous sommes pacsée depuis 2006 je vie ch...
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mon voisin, ancien garagiste, a-t-il le droit de faire des réparations de véhicules sur mon parking ?
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Comment le locataire peut se défendre contre les menaces et l’harcèlement de son bailleur
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Bonjour, je me suis marié il y a neuf ans. Je viens d’apprendre que mon mari ne cesse de faire des crédits avec beaucoup d’intérêt afin de rembourser d’autre...
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Bonjour, Mon fils a eu acheté un appartement sous le régime de la communauté mais il a divorcé en 2015. Une décision du 4 juillet 2022 ordonne la vente du bi...
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 Bonjour, Mon propriétaire a t il le droit de ramasser les légumes du jardin qu’il me loue? Cdt
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Bonjour, séparée de mon mari depuis peu, il a enlevé son nom au profit du mien comme propriétaire du chien sur i-cad sans me demander mon avis parce qu’...
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Voilà la maison de mes parents est resté dans la communauté après le divorce de mes parents, quelles sont mes droits (d’enfants) même à 33ans. J’...
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Bonjour Mon voisin, avec qui je n’ai aucun rapport, vend sa maison pour cause professionnelle Je viens de voir sur plusieurs site d’annonces de v...
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Bonjour Ma fille et son conjoint ont acheté une maison en étant pacsé et 3 mois plus tard se séparent. Cette maison a été acheté en contractant 100% de sa va...
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Bonjour, je me suis paxée avec monsieur, nous avons pris un crédit pour l’acquisition d’une maison en octobre 2019. Il a cessé de rembourser le crédit ...
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Bonjour, Nous louons chez un bailleur social un appartement depuis 2 ans maintenant. Nous avons demander notre mutation car il y a beaucoup d’humidité dans l...
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Avec mon ex conjoint nous avons acheté en 2011 des écuries de chevaux en indivision qui sont devenus une entreprise individuelle dont j’étais la gérant...
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Bonjour je vous contacte pour plusieurs questions,je vous explique je me suis mis avec quelqu’un,j ai donc vendu ma maison pour acheté un bien en commu...
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Bonjour, j’aimerai acheter une maison avec ma mère. Nous ferions toutes les deux un crédit immobilier. S’il y a un décès, comment ça se passe ? M...
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Bonjour, Mon voisin à fait réaliser des travaux de terrassement par une entreprise de travaux publics, en avril 2019. Ils ont, à l’aide de pelles mécan...
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Bonjour, J’aimerais me faire dédommager par mon agence de location qui me loue une place de parking “sécurisée” (protégée par un portail d&...
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Bonjour En cours de séparation, mon ex conjoint (pacsé) va garder notre maison. Nous avons fait calculer la soulte qui m’est due, soit 80 000€. Mon ex ...
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Bonjour mon père es décédé il y’a 10 dans dune erreur médicale Je suis sa première fille il en a eu 2 autres bien des années après moi Tous le monde a ...
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