Bonjour, j ai un bail caduc du fait qu il a été fait par un agent immobilier qui avait volé un bail vierge dans son ancienne agence …de plus la surface est f...
Suite à une plainte de mon conjoint pour violences conjugales à mon égard. Une personne c’est permise par sa propre initiative et avec le consentement ...
Bonjour, nos voisins ont plusieurs chiens qui aboient de manière intempestives. Dans un premier temps, nous leurs en avons fait la remarque, en vain. La m...
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Merci pour votre réponse en fait je suis passé.au tribunal où on me réclame 15000 EUR là on me dit vous avez remboursé le capital on va voir pour clôturer l...
Bonjour, le procureur m’interdit de résider chez mes parents au domicile familial dans un délais de 21 jours, je maximum de devrais avoir quitter les l...
Bonjour, je dois passer au tribunal judiciaire pour escroquerie au mois de janvier 2025 , à partir de quel moment puis je demander des dommages et intérêts à...
bonjour, ma file a commandé et payé en magasin chez POLTRON ET SOFA un canapé; cette commande faite en magasin est assortie de la livraison à domicile, coût...
Bonjour, Séparée depuis 2016 et suite a deux jugements ( 2019 puis en 2019) l autorité parentale est partagée. Or depuis 2019 mon fils ne voit plus son père....
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Bonjour, j ai reçu une demande de paiement d une dette qui date de 2008 je n ai plus aucuns papiers ou contrat de cette dette il détienne un titre exécutoire...
