Bonjour, nos voisins ont plusieurs chiens qui aboient de manière intempestives. Dans un premier temps, nous leurs en avons fait la remarque, en vain. La mairie prévenue, Monsieur le Maire à envoyé à plusieurs reprises des courriers mais rien à changé ! De guerre las, nous avons décidé de construire un mur de clôture en parpaings espérant ainsi isoler les animaux et atténuer les nuisances. Malheureusement, rien à changer malgré un courrier recommandé que nous leurs avons adressé. Le dialogue, la médiation est à présent impossible car notre voisin alterne les propos grossier et les gestes obscènes. Que faire pour, enfin, retrouver le calme et donc faire cesser ces nuisances?
- Posté Il y a 3 semaines
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Bonjour,
Les aboiements des chiens peuvent être considérés comme un trouble anormal de voisinage en vertu de l’article 1253 du Code civil.
Si malgré vos courriers et l’intervention du Maire, les troubles persistent, vous avez la possibilité de saisir un conciliateur de justice pour une tentative de conciliation (démarche gratuite). Cette démarche est obligatoire avant tout recours judiciaire (article 750-1 du Code de procédure civile).
Bien cordialement,
L’équipe Dis-Moi Mon Droit
- Juriste Solucia SPJ a répondu Il y a 2 semaines
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