Bonjour,
je suis une femme Libanaise. je suis venu en france avec un visa/titre de sejour “passport talent (famille)” comme mon mari travaille pour une compagnie francaise.
je veux savoir si mon type de visa me permet de travailler en teletravail (le travail que je cherche sera au liban et sera avec un contrat Libanais – Le type du travail c’est informatique donc je desire le faire ici dans ma maison a la france).
– Si mon type de visa ne permet pas ce travail alors qu’est ce que je fais ?
– Si mon type de visa permet alors comment faire pour les impots notant que j’evite les bureaucracies qui prend bcp de temps et j’ai un besoin urgent de travailler. en d’autre terme, est ce que mon futur contrat libanais suffit pour recevoir le salaire en france et declarer ensuite au impot que je recois ce salaire en excercant une activité en teletravail a l’etranger ? dans ce dernier cas combien sera le % d’impot ?
– Si je fais un teletravail est-ce que je perds mes droits a la securité sociale et a la mutuelle que mon mari est entrain de nous payer avec son salaire ?
Merci d’avance
Bonjour,
En détenant un titre de séjour “passeport talent-famille”, l’autorisation de travail n’est pas nécessaire. En effet, ce titre de séjour permet aux membres de la famille des titulaires d’un passeport talent de travailler en France sans restriction spécifique quant à l’employeur (article L 421-22 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
Il vous est donc possible de travailler pour l’entreprise libanaise en télétravail.
S’agissant des impôts, vos revenus perçus de l’étranger devront être déclarés aux services fiscaux en France en vertu de l’article 19 de la convention fiscale établie avec le Liban. Pour le calcul de votre impôt, nos services ne sont pas habilités à l’effectuer, nous vous invitons donc à vous rapprocher d’un cabinet comptable.
Concernant la sécurité sociale et la mutuelle de votre conjoint, vous pouvez continuer d’en bénéficier en tant qu’ayant-droit.
Bien cordialement,
L’équipe Dis-Moi Mon Droit
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