Madame, Monsieur,

Les fenêtres ouvertes il y a 30 ans avec votre accord et sans contestation de votre part ont très probablement donné naissance à une servitude de vue par prescription trentenaire au profit du fonds voisin.

Cette servitude se transmet aux propriétaires successifs du fonds et vous empêche, en principe, d’obtenir la fermeture des fenêtres sur le seul fondement du non-respect des distances légales.

En revanche, vos voisins ne peuvent pas aggraver la servitude existante. Ils ne peuvent notamment pas agrandir les ouvertures, les transformer en terrasse ou réaliser des aménagements ayant pour effet d’étendre l’exercice de la servitude sans votre accord. En cas d’aggravation, vous pourriez demander la remise en état.

Surtout, même en présence d’une servitude de vue, vous pouvez agir sur le fondement du trouble anormal de voisinage si les comportements de vos voisins, tels que des regards insistants ou une surveillance permanente, portent une atteinte excessive à votre vie privée. L’existence d’une servitude de vue ne leur confère en effet pas un droit général de surveillance de votre propriété ou de votre vie privée.

Cette action peut être engagée au fond ou, lorsque les conditions sont réunies, en référé afin de faire cesser rapidement un trouble manifestement illicite.

En pratique, la voie la plus réaliste ne consiste donc probablement pas à rechercher la suppression des fenêtres, si celles-ci bénéficient effectivement d’une servitude de vue acquise par prescription, mais plutôt à obtenir une régulation de leur usage. Cela pourrait notamment passer par la mise en place de stores, de vitrages dépolis ou de brise-vues, ainsi que par la cessation de tout comportement particulièrement intrusif.

Une tentative amiable préalable peut être envisagée afin de demander à vos voisins de prendre les mesures nécessaires pour préserver votre intimité. À défaut d’accord, une action fondée sur le trouble anormal de voisinage pourrait être envisagée, sous réserve de pouvoir démontrer le caractère excessif des nuisances ou des atteintes à votre vie privée.

Nous vous invitons à consulter un avocat afin de vérifier le bien-fondé d’un recours au vu des éléments de votre dossier.

Restant à votre disposition,

L’Equipe Dis Moi Mon Droit