Madame, Monsieur,

En principe, votre voisin doit diriger les eaux pluviales provenant de son toit vers son propre terrain ou vers la voie publique. Il ne peut pas les faire directement s’écouler sur votre fonds, conformément à l’article 681 du Code civil.

Toutefois, une servitude d’égout des toits peut avoir été acquise par prescription trentenaire si, depuis plus de 30 ans, l’écoulement des eaux pluviales vers votre fonds présente un caractère continu, apparent, paisible et non équivoque.

Même en présence d’une telle servitude, vous pouvez agir lorsque l’écoulement provoque des troubles anormaux de voisinage, notamment en cas d’infiltrations, de dégradations importantes ou de nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage. Vous pourriez alors solliciter la réalisation de travaux correctifs ainsi que, le cas échéant, l’indemnisation du préjudice subi.

Vous pouvez donc, en premier lieu, contester l’existence d’une servitude acquise par prescription si l’ensemble de ses conditions ne sont pas réunies, notamment si l’écoulement n’a pas existé de manière continue, paisible et apparente pendant une durée d’au moins 30 ans.

Vous pouvez également agir sur le fondement de l’article 681 du Code civil et, selon les circonstances, sur celui du trouble anormal de voisinage, afin de faire cesser ou de limiter l’écoulement des eaux sur votre propriété et d’obtenir réparation des éventuels dommages causés.

En pratique, il conviendra donc de vérifier l’ancienneté et les modalités précises de l’écoulement, ainsi que ses conséquences concrètes sur votre propriété, avant de déterminer le fondement juridique le plus pertinent.

Nous vous invitons à consulter un avocat afin de vérifier ces différents points.

Restant à votre disposition,

L’Equipe Dis Moi Mon Droit