Bonjour,

Le permis de construire doit être affiché sur le terrain de manière visible et lisible de l’extérieur pendant toute la durée du chantier. Cet affichage constitue une formalité essentielle, notamment pour permettre aux tiers d’exercer, dans le délai légal, un recours à l’encontre du permis de construire (article R 421-15 du Code de l’urbanisme).

Le Code de l’urbanisme précise que le délai de recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire court à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l’article R. 424-15 du même code.

L’affichage du permis doit être continu pendant toute la durée de la période réglementaire. Si le panneau a été retiré pendant une semaine, cette interruption peut constituer une irrégularité substantielle dans l’affichage. Le bénéficiaire du permis doit pouvoir rapporter la preuve d’un affichage complet, lisible et continu. À défaut, l’autorisation pourra être contestée sans condition de délai, sous réserve des prescriptions spécifiques du Code de l’urbanisme concernant la forclusion des actions.

Actions envisageables :

• Constat d’huissier ou témoignages
• Recours en annulation devant la juridiction administrative
• Saisine de la mairie ou du préfet

Attention : même en cas d’affichage irrégulier, la possibilité d’agir n’est pas illimitée. Depuis le 1er octobre 2018, l’article R. 600-3 du Code de l’urbanisme prévoit que toute action en annulation d’un permis de construire devient irrecevable six mois après l’achèvement des travaux, l’achèvement étant présumé à la date de la déclaration d’achèvement déposée en mairie.

De plus, le défaut ou l’insuffisance de l’affichage est sans influence sur la légalité de l’autorisation elle-même. Cela n’annule pas le permis, mais a un effet sur le délai de recours : tant que l’affichage n’est pas régulier, le délai de recours ne court pas.

Vous remerciant de votre confiance,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit