Madame, Monsieur,

Si votre fenestron permet réellement de voir chez le voisin, même à travers un verre martelé, et qu’il est en place depuis 32 ans sans opposition effective, il a de fortes chances d’être juridiquement qualifié de vue.

Dans cette hypothèse, une servitude de vue est vraisemblablement acquise par prescription trentenaire, malgré l’absence d’autorisation d’urbanisme.

Le nouveau voisin ne pourrait alors pas vous obliger à fermer cette ouverture. Il ne pourrait pas davantage construire un ouvrage à moins de 1,90 m de celle-ci si cette construction avait pour effet d’obstruer la vue et de porter atteinte à la servitude acquise.

En revanche, si l’on ne voit strictement rien chez le voisin et que l’ouverture est uniquement translucide, sans possibilité de regard normal, elle pourrait être requalifiée en jour de souffrance.

Dans ce cas, le voisin pourrait construire en limite de propriété et obturer cette ouverture, sans méconnaître les règles applicables aux vues. Si la perte de lumière ou d’aération était particulièrement importante, une action fondée sur le trouble anormal de voisinage pourrait toutefois être envisagée afin d’obtenir, le cas échéant, une indemnisation.

Par ailleurs, le fait que l’ouverture ait été réalisée sans autorisation d’urbanisme ne ferait désormais plus nécessairement obstacle à l’acquisition d’une servitude de vue par prescription trentenaire, au regard de la jurisprudence récente.

La solution dépendra toutefois largement de la qualification exacte de l’ouverture, à savoir s’il s’agit juridiquement d’une vue ou d’un simple jour, ainsi que de la possibilité de démontrer son existence continue depuis plus de 30 ans. Des photographies anciennes, des attestations, des actes ou tout autre document permettant d’établir son ancienneté pourront notamment être utiles.

En cas de contestation, le juge pourrait également ordonner un constat afin d’apprécier concrètement ce qu’il est possible de voir depuis le fenestron, notamment en fonction de son degré de transparence, de sa hauteur et des conditions dans lesquelles la vue peut être exercée.

En résumé, si l’ouverture est considérée comme une vue et que vous pouvez démontrer son existence paisible depuis 32 ans, le nouveau voisin ne pourrait en principe ni vous contraindre à la fermer, ni l’obstruer par une construction située à moins de 1,90 m, dès lors qu’une servitude de vue aurait été acquise par prescription trentenaire.

Nous vous invitons toutefois à consulter un avocat afin d’obtenir une consultation écrite au vu des éléments de votre dossier.

Restant à votre disposition,

L’Equipe Dis Moi Mon Droit