Je souhaite consulter le registre dématérialisé de l’enquête publique concernant le PLUi de l’agglo de Clermont -Ferrand, mais celui ci n’est plus en ligne depuis le jour de la clôture de l’enquête publique(fin mars 2025). J’ai adressé ma demande au service compétent qui m’a  répondu qu’il n’est pas prévu  de le remettre en ligne, contrairement à ce qu’indique l’avis d’enquête publique publié sur le site de  Clermont Métropole?  Est ce normal au regard du droit à communication des documents administratifs? Comment   dans ces conditions le Préfet peut il exercer son contrôle de légalité? Comment le juge administratif lui aussi  s’il est saisi,  peut il examiner l’adéquation de la réponse du maitre d’ouvrage aux réclamations individuelles ou autres contributions collectives et même  provenant d’organismes publics? Et comment l’usager  lui même peut s’y référer si nécessaire?

Merci de votre réponse .

Patrick Prugnard