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bonjour un huissier peut il continuer ses poursuites à mon encontre alors que le créancier est décédé? il refuse de m’envoyer une main levée
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Bonjour, étant partie civile pour un vol de voiture et ayant gagné remboursement, les condamnés ont fait appel et c’est pour fin octobre. Ma question e...
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Bonjour, j’ai des soucis de voisinage sur une haie mitoyenne qui m’appartient ainsi qu’un grillage. Cette haie a bien plus de 30 ans, ne dépasse pas les 2 m ...
Bonjour, Suite à une suspension du permis pour une durée de 3mois pour excès de vitesse, je souhaite savoir si je peux reconduire le jour qui suit ma ...
Il y a quelques mois mon mur s’est éboulé sur 4 ml. Lorsque le maçon est intervenu, il a découvert que la descente d’eaux pluviales de ma voisine...
J’ai une voiture que je loue sur une plate-forme de location. Le loueur, n’a pas restitué le véhicule comme convenue a la fin de son contrat. J&#...
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Bonjour, Quels sont les cas où un juge se trouve dans un conflit d’intérêt ? Dans une affaire un juge a rendu un jugement délibérément faux et il a dû ...
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Bonjour, j’ai ue un accident avec mon chien, il a mordu un autre chien, les propriétaires du chien qui a été mordu veulent que je prenne en charge les ...
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Bonjour, je suis actuellement en procédure civile, je constate que la partie adverse s’est rendue coupable de manoeuvre pénalement sanctionnables. Dois...
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Bonjour, je vous écris car il y a maintenant un an j’ai été victime d’un vol avec violence, je vous épargne les détails mais les forces de l’ordr...