Bonjour j’ai eu une suspension de mon permis de conduire (pour alcoolémie ) de 6 mois et un retrait de 6 points le 22/02/2022 Je n’ai pas fait d...
en procès depuis 4 ans par mon voisin mon assurance juridique refuse de prendre en charge le deuxième réquisitoire de mon avocate ; que puis je faire je n...
Je me suis fait agresser le 30 septembre 2010 J’ai porté plainte deux ou trois jours plus tard, j’ai reçu une provision. J’ai attendu 10 ans pour voir un jug...
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Bonjour, Quels sont les cas où un juge se trouve dans un conflit d’intérêt ? Dans une affaire un juge a rendu un jugement délibérément faux et il a dû ...
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Bonjour, j’ai ue un accident avec mon chien, il a mordu un autre chien, les propriétaires du chien qui a été mordu veulent que je prenne en charge les ...
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Bonjour Je vous soumet un problème que mon ancien employeur nous impose le 15/12/2022 suite à une fusion entre deux banques à savoir le CREDIT DU NORD LILLE ...
Bonjour, je suis actuellement en procédure civile, je constate que la partie adverse s’est rendue coupable de manoeuvre pénalement sanctionnables. Dois...
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Bonjour, je vous écris car il y a maintenant un an j’ai été victime d’un vol avec violence, je vous épargne les détails mais les forces de l’ordr...
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Bonjour Depuis 4 mois j’ai obtenu la nationalité française par décret. En fait j’ai besoin d’un certificat de nationalité française. Y a m...
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Bonjour, J’habite en campagne et mon voisin a une pompe à chaleur qui est installée entre 5 et 10 mètres de mon pignon sur lequel est située ma porte d...
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jai acheté en ligne un permis de peche sur internet et le site mas informe avoir été pirate celui ci mas informe que mes donnees personnelles ont ete pirate ...
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Bonjour , j’aurais aimer savoir quelle étais les démarches pour enlever une mesure d’éloignement s’il vous plaît ? Quelles démarches y’a t’il à faire ? Merci...
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Bonjour Maitre Une facture d’honoraire d’Avocat prévoyant dans le cadre de sa représentation devant le Tribunal de Commerce ses honoraires dR...
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mon ainé etant astreint a residence depuis 68 JOURS en tunisie pour avoir empecher une dame noire d etre Violée a empeché le viol et secoué assez durement ...
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Bonjour, tout d’abord merci pour l’aide apporter sur ce site cela et très précieux ! Ma question se porte sur un titre exécutoire, en 2013 j̵...
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Bonjour. J’ai reçu une saisie par déclaration préfecture. Est se que il peuve venir la chercher ou est se que je peux faire une offre d’échéancier?
