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Bonjour, Suite à une suspension du permis pour une durée de 3mois pour excès de vitesse, je souhaite savoir si je peux reconduire le jour qui suit ma ...
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Il y a quelques mois mon mur s’est éboulé sur 4 ml. Lorsque le maçon est intervenu, il a découvert que la descente d’eaux pluviales de ma voisine...
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J’ai une voiture que je loue sur une plate-forme de location. Le loueur, n’a pas restitué le véhicule comme convenue a la fin de son contrat. J&#...
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Bonjour, mon fils aura 16 ans dans 1 mois. Son ex petite copine (15ans) à déposé une plainte pour viol, il y a 10 jours, contre lui. Cette accusation est men...
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Bonjour, Je viens vers vous car je me demande si je peux déposer une plainte dans ma situation. Je travaille dans un commerce, en alternance avec une collègu...
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Je me suis fait agresser le 30 septembre 2010 J’ai porté plainte deux ou trois jours plus tard, j’ai reçu une provision. J’ai attendu 10 ans pour voir un jug...
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Bonjour, Quels sont les cas où un juge se trouve dans un conflit d’intérêt ? Dans une affaire un juge a rendu un jugement délibérément faux et il a dû ...
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Bonjour, j’ai ue un accident avec mon chien, il a mordu un autre chien, les propriétaires du chien qui a été mordu veulent que je prenne en charge les ...
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Bonjour, je suis actuellement en procédure civile, je constate que la partie adverse s’est rendue coupable de manoeuvre pénalement sanctionnables. Dois...
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Bonjour, je vous écris car il y a maintenant un an j’ai été victime d’un vol avec violence, je vous épargne les détails mais les forces de l’ordr...
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Bonjour Depuis 4 mois j’ai obtenu la nationalité française par décret. En fait j’ai besoin d’un certificat de nationalité française. Y a m...
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jai acheté en ligne un permis de peche sur internet et le site mas informe avoir été pirate celui ci mas informe que mes donnees personnelles ont ete pirate ...
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Bonjour , j’aurais aimer savoir quelle étais les démarches pour enlever une mesure d’éloignement s’il vous plaît ? Quelles démarches y’a t’il à faire ? Merci...
