Bonjour,

Bien que les procédures pénales prennent du temps, notamment en fonction de la complexité de l’affaire et de l’encombrement des tribunaux, le délai de 10 ans entre les faits et le jugement semble long.

L’agresseur a été relaxé en première instance, en principe, vous avez le droit de faire appel, cependant, seul le ministère public (procureur) ou l’accusé/prévenu peut faire appel d’une décision pénale en cas de relaxe (sous un délai de 10 jours à compter du prononcé de la décision à l’audience, article 498 et 380-9 du Code de Procédure Pénale).

En tant que victime vous ne pouvez pas faire appel directement de la décision pénale (peine prononcée) mais vous pouvez vous constituer partie civile pour demander une indemnisation/des dommages et intérêts (réparation du préjudice subi) au civil (appel de la décision sur les intérêts civils).

Toutefois, les délais pour agir en civil sont stricts (1 mois à compter de la notification de la décision article 538 du Code de procédure civile) il serait ainsi opportun de vérifier que vous êtes encore dans ces délais.

Votre avocat aurait dû vous expliquer vos droits après la relaxe (vous pourriez envisager de vérifier la responsabilité de votre précédant avocat). Si ce dernier, vous a indiqué que vous ne pouviez pas faire appel, cela pourrait être parce que le procureur a décidé de ne pas poursuivre l’affaire, ou parce qu’il estimait que les chances d’appel étaient faibles.

Vous pourriez consulter un autre avocat pour examiner les détails de votre dossier et explorer d’éventuels recours, notamment sur le plan civil si les délais ne sont pas dépassés.

Bien cordialement,

L’équipe DMMD