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Clauses abusives

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Bjr, Des conditions particulières de vente ne sont ni attenantes au corps principal du devis de mon artisan chauffagiste ni référencé littéralement à un docu...
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Copie du message du cuisiniste suite à report de livraison pour cause de retard de remise des clés de la maison : “Concernant notre délai de réserve (a...
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Je veux résilier Canal +. on me dit que je dois aller jusq’au bout de mon adhésion. Est vrai que dois-je faire ? jcp3
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un bailleur de logement social a t il le droit d’infliger une amende de 40,61 a un locataire pour un prospectus tomber a terre ?
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Bonjour, J’ai souscrit un contrat d’entretien depuis deux ans au centre Feu Vert d’Athis-Mons, début septembre, j’ai déménagé dans le...
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WHERE CAN I BUY ABORTION PILLS IN DUBAI -971582342673-UAE? MISOPROSTOL CYTOTEC WHERE CAN I BUY ABORTION PILLS IN ABU DHABI / UAE? -971582342673-UAE? MISOPROS...
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WHERE CAN I BUY ABORTION PILLS IN DUBAI -971582342673-UAE? MISOPROSTOL CYTOTEC WHERE CAN I BUY ABORTION PILLS IN ABU DHABI / UAE? -971582342673-UAE? MISOPROS...
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Bonjour je me suis abonnée pour 6 mois à WW par internet. Au bout des 6 mois je devais me désinscrire 7 jours avant, j’ai appelé mais il me fallait le ...
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suite a location d un telephone chez FREE mobile depuis 5ans j ai rendu CE telephone ayant payer 20euro de location par mois j estime qu il est largement pay...
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Bonjour,   Quelle est la durée exacte où l’on ne peux plus exiger une créance entre le vendeur et le consommateur et le vendeur, il s’agit l...
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Bonjour, Ma famille était chez SFR au mois de juin dernier. Nous venions de revoir notre contrat et nous souhaitions rester chez SFR pour les téléphones mobi...
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Envoyé à  Districoncept (contact@districoncept.fr) le 24 octobre 2022. J’ai bien failli être victime d’une méprise. Elle aurait pu s’avérer dramatique. J’ai ...
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Je suis reste dans un appartement a Paris pendant 10j en Aout. Apres mon depart, la proprietaire a envoye une plainte en disant qu’un des meubles avait...
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Bonjour , j’aurai aimer savoir si j’avais un recour concernant l’auto école qui m’a dis par téléphone que je n’étais plu inscrit car le délai était passer et...
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Bonjour, j’ai déposé un chèque d’un organisme de crédit via mon assurance le 22 septembre, j’ai reçu le 23 septembre un sms de ma banque m&...
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Bonjour.J’ai été sur un site Stop contrat pour faire une lettre de résiliation donc j’ai payé ma lettre ,mais dans les conditions générales je n&...
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