Bonjour, depuis 5 ans environ, nous vivons un véritable enfer. Une ancienne colonie s’est transformée en résidence de tourisme ou il y a 17 logements dont 2 avec une grande capacité d accueil 16 personnes. Il nous empêche de travailler sereinement car nous tenons un petit camping convivial et calme , très apprécié par notre clientèle mais malheureusement sont genés par des nuisances jour et nuit par cette résidence qui touche notre camping. ( Musique, cris, spa à pas d’heure, jeux dans la nuit et j’en passe ) Nous sommes démunis face à cette situation qui joue beaucoup sur notre santé. Maire, gendarmerie direction du domaine prévenue mais rien n’y fait. Que faire? Merci pour votre aide
- Posté Il y a 5 mois
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Bonjour,
Partant du principe selon lequel aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne (Article R1334-31 du Code de la Santé publique), la résidence qui vous est voisine pourrait être susceptible d’engager sa responsabilité.
Après constatation des faits (huissier, constat de police, attestation, sonomètre etc.), une lettre recommandée pourrait leur être envoyée afin de les mettre en demeure de cesser ces troubles de voisinage qui seraient susceptibles d’engager leur responsabilité civile conformément à l’article 1240 du Code civil.
Par ailleurs, la mairie pourraient être susceptible d’intervenir, car il est du pouvoir de la police municipale de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (Article L.2212-2 du Code de la Santé Publique).
En espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement,
- Juriste By Solucia SPJ a répondu Il y a 5 mois
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