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Bonjour, j ai un bail caduc du fait qu il a été fait par un agent immobilier qui avait volé un bail vierge dans son ancienne agence …de plus la surface est f...
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Suite à une plainte de mon conjoint pour violences conjugales à mon égard. Une personne c’est permise par sa propre initiative et avec le consentement ...
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Bonjour,  nos voisins ont plusieurs chiens qui aboient de manière intempestives. Dans un premier  temps, nous leurs en avons fait la remarque,  en vain. La m...
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Caf
Bonjour est ce que la caf a telle le droit de faire un contole à domicile chez un non allocataire le controle est pour une personne quil heberge car elle per...
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Bonjour J’ai 3 enfants qui voudraient soit construire, soit rénover une bâtisse. je suis propriétaire de 3 parcelles de terrain que je viens de faire v...
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Nous avons acheté une maison en construction VEFA, suite à sa livraison nous avons fait une liste de réserves qui après 1,5 ans n’est toujours pas régl...
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La société qui s’occupait de me louer le mobilhome, ne m’a toujours pas envoyé les justificatifs de mes frais, pour la déclaration auprès des impôts, j...
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Bonjour, mon voisin a t il le droit de rehausser son terrain, ce qui lui amène maintenant à avoir une vue plongeante chez moi.
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Merci pour votre réponse en fait je suis passé.au tribunal où on me réclame 15000 EUR là on me dit  vous avez remboursé le capital on va voir pour clôturer l...
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Bonjour, le procureur m’interdit de résider chez mes parents au domicile familial dans un délais de 21 jours, je maximum de devrais avoir quitter les l...
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Bonjour, je dois passer au tribunal judiciaire pour escroquerie au mois de janvier 2025 , à partir de quel moment puis je demander des dommages et intérêts à...
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bonjour, ma file a commandé et payé en magasin chez POLTRON ET SOFA un canapé; cette commande  faite en magasin est assortie de la livraison à domicile, coût...
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Bonjour, Séparée depuis 2016 et suite a deux jugements ( 2019 puis en 2019) l autorité parentale est partagée. Or depuis 2019 mon fils ne voit plus son père....
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Bonjour, sur mon contrat de travail, je n’ai pas de periode de preavis. Il est simplement ecrit: “Le présent contrat est prévu pour une durée ind...
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Étant enfant, mon père s’est remarié et a eu d’autres enfants. De mon côté, rejet par mon père. Aujourd’hui ma belle mère est décédée et mon père est âgé. Il...
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Bonjour, j ai reçu une demande de paiement d une dette qui date de 2008 je n ai plus aucuns papiers ou contrat de cette dette il détienne un titre exécutoire...
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Une affaire personnelle a radié son entreprise après 6 mois il peut faire une re inscription conserve il don numéro INSEE ?
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Bonjour, ce matin alors que j’avais rendez vous dans une clinique à Grenoble, j’ai mis 2 euros dans un parcmètre prés de mon véhicule… J...
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bonjour ,actuellement je rembourse une vieille dette chez un huissier par decision de justice,entre temps ma dette a ete rachetee par une societe de recouvre...
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