en voulant rendre service a une voisine nous avons garder occasionnellement chez nous sont enfant en jouent avec une boule a neige poser a cotée du téléviseur la boule lui a échappée des mains pour finir sa course contre écrans de notre téléviseur a la suite de ce sinistre nous avons fait une déclaration auprès de notre assurance MATMUT elle ne prend pas en charge ce sinistre faute de garantit un recours est fait auprès de assurance adverse MAAF une expertise contradictoire est organiser avec leur expert une accord est signer avec un remboursement et Deux mois plus tard mon assurance m’informe que finalement assurance MAAF ne prendra pas en charge se sinistre pour le motif suivant que l’enfant était sous ma garde et ce de manière régulière sans surveillance lors de l’évènement .
ma question est a quel moment cette enfant est’ il assurée ? mon assurance refuse la couverture encore moins celle d’un tier et assurance adverses refuse de couvrir sont assurée et a quel recours es que je peut prétendre ?
merci pour votre réponse
Bonjour,
Cette situation soulève des questions sur la responsabilité et la couverture assurantielle en cas de dommages causés par un enfant confié temporairement.
Responsabilité civile et garde d’enfants
Selon l’article 1242 du Code civil, “on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre“.
Cela inclut les enfants mineurs sous votre garde. Ainsi, en acceptant de garder l’enfant, même de manière occasionnelle, vous assumez une responsabilité quant aux actes de celui-ci.
Couverture assurantielle
Les contrats d’assurance habitation incluent généralement une garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages causés à des tiers par les personnes vivant sous votre toit. Cependant, la prise en charge des dommages causés par un enfant que vous gardez temporairement dépend des termes spécifiques de votre contrat. Certaines assurances considèrent les enfants confiés occasionnellement comme des tiers, tandis que d’autres les intègrent dans la sphère familiale pour la durée de la garde, ce qui peut exclure la couverture des dommages qu’ils causent.
Il est également important de noter que les parents de l’enfant restent responsables des actes de leur enfant mineur, même lorsqu’il est confié à un tiers. Cependant, cette responsabilité peut être partagée ou transférée en fonction des circonstances et des dispositions contractuelles des assurances concernées.
Recours possibles
Conclusion
La situation que vous décrivez est complexe et dépend largement des stipulations spécifiques de vos contrats d’assurance respectifs. Il est essentiel de bien comprendre les garanties et exclusions de ces contrats, notamment en ce qui concerne la garde occasionnelle d’enfants. Une consultation juridique personnalisée serait recommandée pour déterminer les meilleures démarches à suivre.
Bien cordialement,
L’équipe Dis-Moi Mon Droit
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