L’installation de douches et de toilettes dans un local commercial est généralement autorisée, sous réserve du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité.

Réglementation relative aux installations sanitaires dans les locaux commerciaux :

1. Obligations générales de l’employeur :
   • Toilettes (cabinets d’aisance) : Selon l’article R4228-10 du Code du travail, il doit y avoir au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour vingt hommes, et deux cabinets pour vingt femmes, en fonction du nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement. Les toilettes réservées aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques.
   • Douches : selon l’article R4228-8 du Code du travail, les douches doivent être mises à disposition des salariés effectuant des travaux insalubres ou salissants. Le sol et les parois du local affecté aux douches doivent permettre un nettoyage efficace, et la température de l’eau doit être réglable (article R4228-9).
2. Normes d’hygiène et de sécurité :
   • Les installations sanitaires doivent être maintenues en état constant de propreté et respecter les normes d’aération et d’assainissement. Les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés où les travailleurs séjournent (Service Public)
3. Accessibilité pour les personnes handicapées :
   • Dans les établissements recevant du public (ERP), les sanitaires doivent être accessibles aux personnes handicapées. Chaque niveau accessible, lorsqu’il comporte des sanitaires pour le public, doit disposer d’au moins un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes circulant en fauteuil roulant, avec un lavabo accessible (article R162-10 du Code de la construction et de l’habitation et Service public).

Démarches à suivre :

• Conformité aux réglementations locales : Il est essentiel de consulter le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) applicable à votre localité, car des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la nature de l’activité et de la localisation du local commercial.
• Permis de construire ou d’aménager : Selon l’ampleur des travaux, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être nécessaire. Il est recommandé de se rapprocher du service urbanisme de la mairie concernée pour connaître les formalités requises.
• Respect des normes techniques : Les installations doivent être réalisées conformément aux normes en vigueur, notamment en matière de plomberie, d’évacuation des eaux usées et de ventilation. Faire appel à un professionnel qualifié garantit le respect de ces normes.

En résumé, l’installation de douches et de toilettes dans un local commercial est possible, à condition de respecter les réglementations en matière d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité et d’urbanisme. Il est conseillé de consulter les textes législatifs pertinents et de se rapprocher des autorités locales pour s’assurer de la conformité du projet.

Bien cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit