Bonjour,
Dès qu’il pleut, mon voisin met un boudin anti inondation devant son portail. De ce fait, l’eau est déviée chez moi, passe sous mon portail et je me retrouve avec une grosse quantité d’eau dans mon jardin. Je précise qu’aucune discussion n’est possible avec mon voisin.
Merci pour vos retour
Isabelle
Bonjour,
Votre situation pourrait être qualifiée de trouble anormal de voisinage en vertu de l’article 1253 du Code civil.
Si aucune discussion amiable n’est possible avec votre voisin, vous pouvez envisager de lui envoyer une mise en demeure (en recommandée avec accusé de réception) pour lui demander de cesser cette pratique qui génère des nuisances chez vous. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez contacter un conciliateur de justice avant tout recours judiciaire (article 750-1 du Code de procédure civile).
En cas de dommages matériels (inondations de votre jardin), vous pouvez également demander des dommages et intérêts.
Bien cordialement,
L’équipe Dis-Moi Mon Droit
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.