Bonjour,

Il vous faut vérifier si votre contrat de travail contient une clause de non-concurrence ou non.

En l’absence d’une telle clause, vous pouvez vendre vos propres créations en dehors de votre temps de travail tout en respectant vos obligations contractuelles (cette activité ne doit pas interférer avec vos obligations professionnelles et votre formation).

Aussi, si vous utilisez les matériaux, outils ou designs appartenant à votre employeur pour créer vos propres bijoux, des problèmes de propriété intellectuelle pourraient se poser. En effet, l’employeur pourrait exercer son droit d’attribution en vertu de l‘article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle.

Bien cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit