Bonjour,

Il est difficile de répondre précisément à votre question ayant peu d’information.

L’expulsion d’un enfant majeur est possible mais seulement lorsque les parents n’ont plus d’obligations envers lui.

1/ Si la mère est propriétaire de son logement, et que son enfant est indépendant financièrement, elle-seule peut entamer une procédure d’expulsion. En effet, un majeur hébergé à titre gratuit est considéré comme locataire et peut être expulsé.

Dans le cas où sa mère est toujours soumise à l’obligation d’entretien, c’est-à-dire lorsque l’enfant majeur n’est pas indépendant financièrement (mais n’est pas en poursuite d’étude), elle pourra l’expulser sous certaines conditions :

• existence d’une tentative de conciliation, un échange à l’amiable, avant toute procédure d’expulsion.
• Dans le cas où la conciliation ne donne aucun résultat, elle pourra déposer une requête devant le tribunal judiciaire pour demander l’expulsion de l’enfant. Dès lors que l’expulsion sera prononcée par le juge, il lui sera possible de faire appel à un commissaire de justice si l’enfant refuse de quitter les lieux.

2/ Si la mère est locataire, vous pouvez effectuer un signalement au bailleur pour trouble anormal de voisinage (article 1253 du Code civil). En effet, bien que la mère n’étant pas pénalement ni civilement responsable des agissements de son fils majeur, le bailleur pourrait engager une procédure d’expulsion contre l’ensemble des occupants du logement.

Si vous êtes locataire et si le bailleur est le même (dans le cas où la mère est aussi locataire), ce dernier est obligé d’assurer une jouissance paisible à tous ses locataires de la chose louée pendant la durée du bail (article 1719 du Code civil et article 6 de la loi du 06 juillet 1989).

Bien cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit