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Bonjour, un huissier essaie d’effectuer une saisie sur compte pour une dette qui daterai de 1999 il a dit d’avoir soit disant un titre exécutoire...
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Bonjour. Étant en arrêt de travail , indemnisé, depuis 6 mois, puis je démissionner de mon CDI dans le secteur privé (je suis en Disponibilté de la Fonction ...
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Nom
Bonjour, Mon frère divorce de sa femme, elle a une entreprise qui porte son nom ainsi que le miens et je voudrais que son entreprise ne porte plus mon nom co...
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Bonjour. j’ai acheté pour mon entreprise, il y a 1 an, un tracteur agricole d’occasion auprès d’une concession Après achat, et attendant ma carte grise, ils ...
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Bonsoir, Je vais être licenciée pour inaptitude suite maladie professionnelle. Quels sont mes droits ? Quelles primes ? Une fois la maladie professionnelle r...
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Bonjour j ai loué une location saisonnière lors de mon voyage de 3 jours il y a eu un dégât des eaux au niveau d une douche . C est une bâtisse de 1850 gèrer...
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Après  avoir vue la médecine du travail  pour non aptitude  au travail  et avoir eu eu tel ma RH pour me mettre au courant  de la suite.je viens de recevoir ...
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Bonjiur , jailerai savoir se que je dois faire . Car je vivais dans un appartement  sui a ete mis spus scellé suite a un meurtre. Depuis je me retrouve a dor...
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Bonjours je me suis inscrit dans une école à distance ont avais 3 mois pour résilier après ce n’étais plus possible sauf en cas de force majeur ,j’ai voulus ...
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Je suis agent territorial annualisé 30h actuellement en arrêt maladie le maire me dit que je dois des rtt suite à mes arrêts mais si je suis annualisé je n’a...
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Bonjour, je viens de recevoir mon solde de tout compte suite à licenciement économique, sachant que depuis plus de 8 ans en invalidité classe 2 mais resté da...
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Bonjour , Il y a 1 an je me suis inscrit dans une salle de sport , j’arrives a  la fin de mon engagement de 1 an . Sur le contrat a été etabli un echéa...
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Bonjour, Je viens vers vous car je me demande si je peux déposer une plainte dans ma situation. Je travaille dans un commerce, en alternance avec une collègu...
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Bonjour, AS dans un hôpital publique depuis novembre 2022 en cdd renouveller à chaque fois soit 2ans et 6mois En décembre j’apprends (syndicat et cadre...
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Bonjour L’équipe Des Juristes : Je suis dans une situation assez complexe je réside dans un logement depuis plus de 24 Ans en 2020 pendant le Covid atteinte ...
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Bonjour, je suis hébergé à titre onéreux avec paiement intégral du loyer, charges et attestation d’assurance. j’ai demandé au locataire en titre de rédiger u...
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Bonjour, je suis actuellement en congé de reprise d’entreprise. Je devais reprendre une exploitation agricole hors cela n’a pas abouti. J’a...
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Suite à la campagne de rappel pour défaillance airbag de mon véhicule, je les ai fait changer mais le jour même de ma sortie du garage les voyants sonores et...
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Bonjour, je recherche une info et ne trouve aucun texte sur ce sujet. les gendarmes ont ils le droit d utiliser un téléphone portable au volant? aujourd’hui,...
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Bonjour,   En juin 2024, après plusieurs rendez-vous, après avoir essayé d’effectuer les réparation, le concessionnaire chez qui je venais d’acheter un ...
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