Bonjour,

Vous indiquez avoir été déclaré inapte au travail par la médecine du travail, et avoir ensuite reçu deux lettres recommandées (1A avec avis de réception), apparemment rédigées par la même personne, ce qui vous interroge.

Pourquoi deux lettres recommandées ?

Il est possible que ces deux lettres aient des contenus différents ou qu’il s’agisse d’un envoi doublé (un exemplaire original + une copie, ou pour des raisons de procédure interne de votre employeur). Voici quelques hypothèses fréquentes :

1. Une lettre pour vous notifier l’inaptitude officiellement, et une autre pour vous convoquer à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude (obligatoire sauf impossibilité de reclassement immédiate ou refus du reclassement).

2. Une des lettres peut aussi concerner la notification du licenciement après l’entretien.

3. Il se peut également que l’une soit adressée à votre attention personnelle, et l’autre au même nom mais à une adresse différente (par sécurité juridique, certains employeurs procèdent ainsi).

Ce que dit la loi

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail (article L. 4624-4 du Code du travail), l’employeur a l’obligation de :

• Rechercher un reclassement dans l’entreprise (article L. 1226-10 du Code du travail pour inaptitude d’origine professionnelle ou L. 1226-2 pour inaptitude d’origine non professionnelle)

• Si aucun reclassement n’est possible, procéder à un licenciement pour inaptitude (article L. 1232-2 pour la convocation à un entretien préalable).

Que faire ?

Nous vous conseillons de :

• Ouvrir les deux lettres pour en vérifier le contenu exact.

• Conserver les enveloppes, car la date d’envoi peut avoir une valeur juridique.

• Si vous êtes convoqué à un entretien préalable, vous pouvez vous faire assister (ex. : par un représentant du personnel).

• Si l’employeur envisage un licenciement, vous pouvez vérifier qu’il a bien respecté son obligation de recherche de reclassement (à défaut, le licenciement pourrait être contesté).