Bonjour,

La situation que vous décrivez concerne le changement de nom d’une entreprise dans le cadre d’un divorce. Si l’entreprise utilise votre nom personnel, il est compréhensible que vous souhaitiez le faire retirer, notamment si vous n’avez pas de participation ou d’intérêts directs dans cette entreprise.

La première étape consiste à discuter amicalement avec votre frère et son épouse pour leur faire part de votre souhait de ne plus voir votre nom associé à l’entreprise. S’ils sont d’accord, ils pourront procéder au changement de dénomination sociale auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) via une modification des statuts de l’entreprise. Ce changement doit ensuite être déclaré au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

Si votre demande n’est pas prise en compte de manière volontaire, vous pourriez envisager une démarche plus formelle. Le recours à un avocat pour envoyer une mise en demeure pourrait être nécessaire, notamment pour faire valoir vos droits à l’image et votre nom comme élément personnel protégé par le droit au respect de la vie privée.

Il est également possible d’engager une action en justice si aucune solution amiable n’est trouvée. Le juge compétent pourra éventuellement ordonner le changement de nom de l’entreprise si votre demande est jugée légitime.

En conclusion, tentez d’abord une approche amiable avec les personnes concernées pour résoudre cette question. Si cela ne se solde pas par un accord, le recours à des mesures légales pourrait s’avérer nécessaire. Un avocat spécialisé en droit des sociétés ou en droit civil pourrait vous fournir une assistance plus ciblée afin de protéger vos droits.

Cordialement.

Bonjour,

Tout d’abord, je vous remercie de votre réponse, une question en amène une autre, si elle veut garder mon nom, suis-je en droit également de lui demander, un dédommagement financier !?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement.