En viager occupé, l’acquéreur n’a la jouissance du bien qu’à l’extinction du droit d’usage et d’habitation réservé au(x) vendeur(s), ce qui se produit généralement au décès du crédirentier. Dès cette extinction, l’acquéreur recouvre immédiatement l’ensemble des prérogatives de propriétaire, notamment la jouissance du bien, sauf dispositions particulières prévues dans le contrat de vente.

Ce faisant, il est recommandé de stipuler dans l’acte de vente les conditions de libération des lieux, en particulier le délai laissé aux héritiers du vendeur pour débarrasser les affaires personnelles après le décès. Ce délai contractuel permet d’organiser la succession dans la jouissance de l’immeuble, d’éviter les conflits et d’assurer une transition claire entre les droits des héritiers et ceux de l’acquéreur. Il est ainsi conseillé de prévoir un délai raisonnable — ici de 4 mois — pour l’enlèvement des éléments mobiliers non cédés à l’acquéreur, ce délai pouvant être assorti d’une astreinte en cas de retard.

Dès extinction du droit d’usage et d’habitation, l’acquéreur devient propriétaire en pleine jouissance. Toutefois, si le contrat prévoit explicitement un délai de quatre mois pour permettre aux héritiers du vendeur de débarrasser les lieux, l’acquéreur est tenu de respecter cette clause contractuelle. Il ne peut exiger la remise immédiate des clés ou l’évacuation des effets personnels avant l’expiration de ce délai contractuel, sauf cause légitime (urgence, péril, manquement manifeste des héritiers à leurs obligations, etc.) ou accord amiable contraire. Ce délai s’impose tant à l’acquéreur qu’aux héritiers, dans la mesure où il figure expressément dans l’acte de vente.

Pendant le délai prévu au contrat, les héritiers sont tenus de libérer les affaires personnelles du défunt dans les délais impartis et de restituer les clés à l’acquéreur à l’issue de ce délai. Il est également conseillé de dresser un état des lieux pour éviter toute contestation sur l’état du bien et sur les éléments laissés ou enlevés.

En somme, si le contrat de vente prévoit expressément un délai de 4 mois pour permettre aux héritiers de débarrasser les lieux, l’acquéreur ne peut pas vous réclamer immédiatement la remise des clés dès le décès du vendeur. Il doit respecter ce délai contractuel, qui encadre la libération des affaires personnelles du défunt et la restitution effective du bien. En revanche, à l’issue de ce délai, les héritiers sont tenus de restituer les clés et de laisser l’acquéreur jouir pleinement de l’immeuble.